B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à des visites domiciliaires avec saisie, dans des locaux et dépendances situés 13 -15 rue du Pont des Halles

Société bordelaise de crédit industriel et commercial (SBCIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Hall

relative à la prise de contrôle exclusif de 128 fonds de commerce exploités par La Halle SAS par Chaussea SAS

procédure et des débats que Frédéric X..., directeur commercial régional de la Compagnie Internationale de la Chaussure a fait travailler le dimanche 29 novembre 1992 onze salariés dans le magasin "La Halle

l'arrêt attaqué a déclaré les cinq prévenus coupables du délit d'empêchement ou de tentative d'empêchement de l'interruption volontaire de grossesse ; "aux motifs qu'ils s'étaient installés dans le hall

lieu à 21 heures 30 ; que, cependant, ses déclarations sont contredites par divers témoignages ; qu'ainsi, Jonathan B... a déclaré aux enquêteurs que, dans l'après-midi du 18 mars, il avait vu dans le hall

Attendue que les contrats du 31 août 2007 ont été conclus entre la société Thierry Hamelle Plaisance représentée par M. [B] et la société Bénéteau.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2014), que le compte courant ouvert le 1er juillet 1999 dans les livres de la société Fortis Banque France agence des Halles

le 1er mars 1989, avec la société "Sogecer et compagnie, Centre routier du Havre-Arcotel", pour deux années, une convention par laquelle a été mis à sa disposition un local commercial situé dans le hall

X... qui, l'ayant reçue dans un petit salon du hall d'entrée, avait établi le reçu de la somme versée par elle sur un imprimé établi au nom de la banque : que Melle Z... pouvait donc légitimement penser

société Communication & Système, 29 Rue de Galilée à Paris ; que pour procéder à la conservation des lieux tous les salariés qui se présentaient pour prendre leur travail ont été invités à rester dans le hall

le prévenu coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que le demandeur occupait les fonctions de directeur commercial et de directeur général de la Société nouvelle des établissements Harel

de la société HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, a été chargée par la société Ouest Alu, assurée auprès de la société Axa France IARD, de l'entretien et de la maintenance de la chaufferie de six halls

circonstances de l'intrusion n'avaient pu être établies à l'issue de la procédure pénale – pour établir le lien de causalité entre, d'une part, la défaillance de la caméra de sécurité placée à l'entrée du hall

troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 231 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré Jean- Marc X... coupable d'avoir " volontairement " détruit le hall

condamné la SCI Les Arpents à réparer les désordres constatés par l'expert désigné par l'ordonnance du 31 mars 1982 et consistant en des traces d'humidité affectant le plafond suspendu de l'ensemble du hall

[2] Interdiction aux bouchers et aux charcutiers de s'approvisionner pour leur commerce dans les halles de la localité.

CETAT16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Ville de Paris - Halles centrales - Mandataires - Répartition des emplacements.