Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2106394_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217849_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Le Tellier pour M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 22 février 2023 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217850_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146665
2 septembre 2014
2 septembre 2014
In February 2007 K. entered the communal hallway of the building, fell into an uncovered manhole and drowned in the flooded basement.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2505032_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405683_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C B, représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411849_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme C A, représentée par Me Harabi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520787_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D..., représentée par Me Harabi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe8524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH, vestiaire : 975 Me Baba hamady
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304347_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214175_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200619_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Sorel et de Me Charriau pour la société VIParis Holding.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113722_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Thenot, pour la société Kero. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123756_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Henry-Stasse, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107849_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127180_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillieres, pour la société Jerico. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308991_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Traquini pour M. D. Une note en délibéré produite pour M. D a été enregistrée le 1er septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleDélég.Premier Président
677f69b1d1f52b43f146746b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
viole l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme en ce qu'il autorise une violation du domicile en opposition avec son occupant et se fonde pour ce faire sur l'arrêt Haladi
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