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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee686
11 août 2024
11 août 2024
[B] [T] [P] né le 25 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité somalienne ayant pour conseil en première instance, Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175220
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Hadj X demeurant ... ; M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193820
18 février 2004
18 février 2004
El Hadj X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008020807
20 juin 2001
20 juin 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Hadda A..., demeurant 2, Zaouiat Moulay Z..., Taza Haut, à Taza (Maroc) ; Mme A... demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403774_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Collet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500963_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 05 mars 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100392
28 mars 2012
28 mars 2012
Abdesselem Ben El Hadj Ali Ben Mohamed X..., né à Tunis vers 1886, de Hadj Ali X... né à Tlemcen (Algérie) vers 1833, était français en vertu de l'article 8-1 du code civil comme né d'un père français
Source officielleETRANGERS
66b30e092f025c562a988965
5 août 2024
5 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [I] [J] né le 29 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 35 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleETRANGERS
677f6618e034c1f8dc45881f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [P] né le 14 Octobre 1970 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 44 par courriel, par Me El hadji
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343f
8 juillet 2016
8 juillet 2016
né le 27 Novembre 1980 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 13 HEURES 57 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 7 JUILLET
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429197
29 août 2008
29 août 2008
François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Hadda B, veuve de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936366
6 juillet 2009
6 juillet 2009
Hadj A demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502318_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2025 par lequel le préfet de
Source officielleREFERE
DTA_2302020_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleREFERE
DTA_2302037_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202371_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203043_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
23 mars 1992
, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ
Source officielle2ème chambre
DTA_2201660_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, - et les observations de Me Ben Hadj Younès représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 109