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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2807690-3077395
23 juillet 2009
23 juillet 2009
FRANCE La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Hachette Filipacchi Associés (« Ici Paris ») c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2657366-2890162
5 mars 2009
5 mars 2009
France La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit ses arrêts de chambre [1] dans les affaires Hachette Filipacchi Presse Automobile et Dupuy c.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87284
9 septembre 2004
9 septembre 2004
C/ HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 01 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 02/09396 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
23 octobre 2007
DÉCISION : Le 23 octobre 2004, une altercation opposait Cécile X... à ses voisins, Nicole et Norbert A..., au cours de laquelle était utilisée une hachette que les enquêteurs retrouvaient au domicile
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4d
7 avril 2004
7 avril 2004
Il demandait en outre au tribunal de condamner in solidum X, la société SOGIDE et la société HACHETTE FILLIPACHI ASSOCIES à l' insertion de son droit de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200869
28 mai 2009
28 mai 2009
X..., salarié de la société Aciéries Hachette et Driout (la société) ; que la caisse ayant, le 16 mai 2006, refusé de communiquer les pièces médicales du dossier de M.
Source officielle1re chambre 1re section
616246c9af0a1de0eb1b6543
19 juin 2014
19 juin 2014
N° 12/02676 AFFAIRE : [P] [N] C/ SA HACHETTE FILIPACCHI PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre
Source officiellecr
613725dfcd5801467742126f
20 mars 2001
20 mars 2001
mois d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que : "ainsi donc les faits sont parfaitement établis par les éléments du dossier, les constatations objectives, l'intention coupable de Hache
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740116a
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Matra Hachette général, société anonyme, dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR20461
30 mai 2025
30 mai 2025
Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié En présence de : 1- Société Louis Hachette
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:89
15 juillet 1994
15 juillet 1994
#Matra Hachette SA v Commission of the European Communities.#Competition - Exemption decision - Joint venture.#Case T-17/93.
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b24
18 février 1997
18 février 1997
Hachemi, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1997, où étaient
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4e9
21 janvier 1991
21 janvier 1991
Hachemi, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1990, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'abus de confiance, a confirmé
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e0
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Le magazine Paris Match édité par la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES et dont Madame X... est la directrice de la publication, a publié dans le numéro 2689 paru le 1er décembre 2000 un article annoncé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200472_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Hachet, avocat de M.
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb2c
15 mai 1991
15 mai 1991
d'abus de confiance ; "aux motifs qu'en exécution de convention intervenue entre Mme A... et la partie civile relative à l'exploitation d'un point de vente des produits commercialisés par la société Hachette
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cf0
19 juin 1985
19 juin 1985
IRRECEVABLE LA DEMANDE DU SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT ET CELLE DU SYNDICAT DES JOURNALISTES FRANCAIS CFDT EN DOMMAGES ET INTERETS A L'ENCONTRE DES SOCIETES COMPOSANT LE GROUPE DE PRESSE HACHETTE
Source officielleciv1
61372442cd58014677413fea
6 janvier 2004
6 janvier 2004
les circonstances de l'espèce, la solution la plus adaptée au préjudice causé ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Hachette
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58853
1 avril 1997
1 avril 1997
Larousse) ayant constaté que Les Editions de la Seine commercialisaient, notamment dans les magasins à grande surface, des exemplaires du dictionnaire de la langue française, édité par la société Hachette
Source officiellecomm
6137233bcd580146774071dc
15 juin 1999
15 juin 1999
X..., titulaire depuis le 31 mai 1983 d'un compte dans les livres de la société de bourse Goy-Hauvette, aux droits de laquelle se trouve la société Cofibourse, a, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué
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