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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390172
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 30 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME FA/FPT DU CONSEIL GENERAL
Source officielleChambre Premier Président
64f8167e0a9accd9695a436d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
21.236 : demande d'un avoir du montant total de 500 euros HT - Facture FA 21.245 : demande d'un avoir du montant total de 460 euros HT - Facture FA 21.240 : demande d'un avoir du montant total de 350
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400003_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
, de ce qu'il adhère à l'union départementale de la FA-FPT de Martinique.
Source officielle1re chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e2d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
[QS] [FA] a fait assigner M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300895_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le syndicat départemental de la Moselle FA-FPT demande l'annulation de ces élections. Sur les conclusions à fin d'annulation des opérations électorales : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400926_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le syndicat départemental de la Moselle FA FPT doit ainsi être regardé comme s'étant désisté de ces conclusions. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il s'agit donc, en réalité, de conclusions d'appel principal dirigées contre le jugement attaqué par le syndicat CGTM-SOEM-FSM-FA-FPT.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10375
25 septembre 2019
25 septembre 2019
n° FA 140081 et n° FA 140087, émises par Comiris, majorées des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2014, date de mise en demeure » ; 1°/ ALORS QUE les contrats sur la preuve ne peuvent établir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205743_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
FA CD, M. GO U, M. CW CN, M. AK FB, M. FP FA HS C, M. GN DS, M. BG CC, Mme AH EL ép. MASTHAN, Mme FZ EX FL, M. AN CB, M. BI N, M. FW E, Mme GT DA, Mme HE GG S, M. FP BM, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400151_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le syndicat FA-Martinique demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du bureau central de vote a rejeté cette contestation. 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034b698696783a24a814941
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Par acte d'huissier du 14 décembre 2012, Mme [U] [W] a fait assigner la société FA-G Pérenne aux mêmes fins ; les deux instances ont été jointes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300505_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
jour ayant le même objet, et ne présente donc pas de caractère décisoire ; - les moyens soulevés par le syndicat FA-Martinique ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013394_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Fa Mi Sol doit être rejetée.
Source officielleciv3
613724aecd58014677417823
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Victor X... a vendu aux époux Y... un terrain de 8 ha au lieu-dit "..." ; que par un acte des 24 février et 2 mars 1955, Mme Louis Z... a vendu aux époux A... une propriété de 54 hectares appelée "Habitation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300242
11 mars 2021
11 mars 2021
HA..., M. UF..., M. PH..., M. XH..., M. E..., M. NS..., M. EV..., M. SS..., M. QN..., M. PV..., M. YY..., M. UI..., M. FD..., M. EH... et M. WI..., et l'avis de M.
Source officiellecomm
61372403cd58014677411248
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Les Trois Ilets dont l'objet était l'exploitation dans les Antilles françaises, par la société Jet Sea, d'une vedette de plaisance ; que, dans le cadre des dispositions fiscales de l'article 238 bis HA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f6e8190d73a10ce27cde
11 avril 2025
11 avril 2025
FA FIRMAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29925cdc6046d47c5e028
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEUR : * SARL LES POKE FA, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de ses co-gérantes, * Madame, [X], [C],, [Adresse 2], et * Madame, [E], [C], [T],, [Adresse 3].
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, la société FA INVEST, représentée par Me Cédric Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300667_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
des élections prévues le 19 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fort-de-France et du syndicat CGTM-SOEM-FSM-FA-FTP la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officiellePage 11 sur 506