Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304772_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par des mémoires en défense enregistré les 17 mai et 24 juin 2024, la commune de Lagnes, représentée par la SELARL Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302426_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2024, la commune de Boisset-et-Gaujac, représentée par la SELARL Territoires avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302702_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par la SELARL Aurea Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d’Anduze a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302731_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL Breuillot et avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle l'inspecteur du travail de la section n°10 de l'unité de contrôle
Source officielle3ème chambre
DTA_2400386_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier, 18 juillet et 3 octobre 2025, la commune de Beaucaire, représentée par la SELARL Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête, ou subsidiairement
Source officielle3ème chambre
DTA_2400602_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., qui n’a pas eu recours au ministère d’avocat et ne justifie pas avoir exposé des frais spécifiques à l’occasion de la présente instance, n’est pas fondé à solliciter le versement d’une quelconque
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38b
11 janvier 2008
11 janvier 2008
TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE 28 Chemin de la Folle Entreprise 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a398
8 janvier 2008
8 janvier 2008
0093 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE ... 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b588
10 juin 2006
10 juin 2006
rendu le 08 Août 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/16100 APPELANTE SAS AEDIAN CONSULTING ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale Clémence BERNARD, avocat
Source officielle2ème chambre
63104be64709e24f13d555c2
31 août 2022
31 août 2022
MIGNOT-GRAPHIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle FRANC-VALLUET de la SELARL HOPPEN, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400401_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Fontana, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400835_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D..., représentée par la SELAS Praeteom Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nîmes à lui verser la somme totale de 53 065,15 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301988_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
mémoires en défense enregistrés les 25 juillet 2024, 10 septembre 2024 et 5 juin 2025 et un mémoire enregistré le 27 mars 2025, non communiqué, la commune d'Orange, représentée par la SELARL Fayol avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201153_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, la commune d'Avignon, représentée par la SELARL Maillot Avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302250_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B, représenté par la SELARL Cabinet d'avocat Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200207_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 9 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2024 et non communiqué, M. et Mme B et C A, représentés par la SELARL Altius avocats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200417
20 mai 2020
20 mai 2020
, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303450_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Soulier, avocate du requérant, - et les observations de Me d’Audigier, avocat de la commune de Saint-Bonnet-du-Gard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202161_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
I J, Mme A D, Mme C O, M. et Mme L et K G et Mme E S, représentés par la SELARL Publicimes Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Travaillan a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502928_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pumo, - et les observations de Me Charef, substituant Me Laurens, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 11 sur 13