Guy, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juin 1992 qui, pour banqueroutes, abus de crédit, abus de confiance et détournement de gage, les a condamnés, le premier

faisait valoir que ce dernier, avec lequel il entretenait des relations très conflictuelles, avait agi à son insu, dans le seul but de lui nuire ; qu'en se bornant à retenir que le contrat de travail de Guy

dispositif inadapté puisque n'ayant pu résister à la force de l'eau, se décharger de sa responsabilité pénale ; qu'il lui appartenait en usant éventuellement de toutes voies de droit à l'encontre de Guy

Guy, contre l'arrêt n 643 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversations et abus de confiance

à suivre sur l'information ouverte contre X des chefs d'escroquerie, abus de confiance et organisation frauduleuse de l'insolvabilité ; "aux motifs que le 7 juillet 1994, Gilbert X... signait avec Guy

chèques et d'usage de chèques falsifiés, commis par Jean-Louis X..., en parfaite connaissance de cause ; "alors, d'une part, que le demandeur avait reconnu détenir les chèques émis sur le compte de Guy

Guy, - X...

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu

Guy, - LA SOCIETE X...

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), au profit de la société civile immobilière (SCI) Guppy, dont

Y... avait indiqué que la charpente avait en partie été démontée et qu'une poutre maîtresse avait été emportée ; que ses affirmations avaient alors pu être vérifiées par les déclarations des témoins Guy

Z... recevait ces fonds de manière habituelle et les faisait fructifier par des activités d'achat et de revente de pierres précieuses et de tableaux ; "qu'il convient d'observer en outre que Guy A.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Guy Y... alors, selon le moyen, que lui-même se nomme M. Laberol Solange X... et que c'est bien lui qui dirige l'entreprise France région sécurité en cause dans l'instance ; Mais attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint Guy, dont le siège est 247, Cours

son époux des sociétés Gemma, Pierre X... et Ted D..., gérées toutes trois en coordination et que les contrats de licence étaient purement formels, la société Pierre X... ne servant qu'à donner sa griffe

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2004, qui a condamné, la première, pour faux, usage et abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement