Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP

Article 3 : La SEAC Guiraud Frères versera à M. C... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dans l’instance n° 2303630.

Dans les circonstances de l'espèce, les mêmes conclusions présentées par le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif seront également rejetées.

Par arrêté du 17 janvier 2022, le maire de la commune de Saint-Guiraud a refusé de délivrer l'autorisation demandée. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de Mme D et M.

E B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Article 2 : La requête présentée par Mme Guitard devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Par suite, Me Guilbaud, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A K, représentés par la SCP CGCB et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint- Guiraud ne s'est pas opposé à la déclaration

B dit A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Guilbaud une somme de 1 000 euros

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Guilbaud, représentant M.

.-89520 SAINTS Représentée et assisté sur l'audience par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS PARTIE INTERVENANTE : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, mandataires judiciaires

même marché ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si la Société méridionale d'études techniques, l'entreprise Guiraudie

B et autres, et celles de Me Télès, représentant la commune de Saint-Guiraud. Considérant ce qui suit : 1.

Mme C A, titulaire du grade d'assistant socio-éducatif a exercé les fonctions d'éducatrice spécialisée au sein du groupe hospitalier Paul Guiraud depuis le 17 septembre 2012.

Le comptable public du centre hospitalier Paul-Guiraud a présenté des observations le 17 décembre 2021, Vu les autres pièces du dossier.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCP notariale Dielbot, Guillemaud et Huot, les conclusions de M.

B A E et Mme D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du