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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503158_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304994_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre
DTA_2501505_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., Leonard B... représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401869_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403381_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B C A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission au séjour ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2402524_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour du 20 novembre 2023 ; 2
Source officielle6ème chambre
DTA_2405410_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour du 20 novembre 2023 ; 2
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403770_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n° 2403770, Mme C A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501227_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2501227, le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01662_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Jennifer Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09c
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a8
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre
DTA_2000600_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Un mémoire présenté pour la SA Sade, la SAS Guigues et la SAS Bronzo TP a été enregistré le 31 mars 2022.
Source officielleciv1
61372090cd580146773ebb23
15 avril 1980
15 avril 1980
la société "Benfield Estates Limited" et la société "Scotia Caribeean Corporation Limited" ; que, par acte dressé les 19 avril et 7 mai 1973 par la société civile professionnelle Reine, Lacorne et Guigou
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb13f
20 juillet 1994
20 juillet 1994
le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée l'Hours Gueguin
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003214c34eb4cc8578982b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MMA IARD prise en sa qualité d’assureur de la société VIRIOT HAUBOUT, de la société SITETUDE, de l’ENTREPRISE GUIGUES [Adresse 5] [Localité 9] / FRANCE représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b497
27 février 2001
27 février 2001
Yves X..., demeurant ..., 69390 Charly, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Reine-Guigou-Le Naour-Falgon-François
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505372_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001908_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A C, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400478_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n°2302201 rendu le 31 juillet 2023.
Source officiellePage 11 sur 535