AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303137_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A l’expiration du délai d’un mois qui lui était imparti, la société The Green Box n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions.
Source officielle11e Chambre B
6163231b3dbed56e5e2c2f99
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Tel est le cas de la SA NATIXIS LEASE qui se déclare créancière des SARL GREEN PARK et SARL CAMPING LE TODOS au titre de contrats de crédit-bail dont l'existence n'est pas contestée.
Source officielleCHAMBRE REFERES
6973bbd5cdc6046d4773e3d8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A la lumière de ce qui précède, la SARL SEGOULA SOLAR ECO GREEN supportera les dépens de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513139_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Grans soutient que le bâtiment situé 2 avenue Germaine Richier, 13450 Grans, parcelle cadastrée AP 118, présente un risque grave pour la sécurité
Source officielle2ème chambre
DTA_2501027_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La société Cordouan 8 est une filiale de Green Lighthouse Développement, entreprise de développement de projets agrivoltaïques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501028_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La société Cordouan 8 est une filiale de Green Lighthouse Développement, entreprise de développement de projets agrivoltaïques.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e429e5537980008847077
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pose Le 26 juin 2023, la société Green Pose a assigné M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188
7 février 2018
7 février 2018
En outre, le verticutage est indispensable au bon entretien des greens.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500629_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le désistement de Mme A et de la société Green Planet de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500630_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le désistement de Mme A et de la société Green Planet de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500632_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B et la société Green Planet déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303389_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2023, la société GREEN YELLOW SAINT ANDRE DE CUBZAC a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleREFERES 2ème Section
6965469fcdc6046d470f9de7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il n’est pas contesté par la SNC GREEN VALLEY que le bien de Monsieur [D] a été livré avec retard.
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f028
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ces éléments sont effectivement étrangers au montant de la créance pour lequel la société GREEN MARKET ne soulève aucun moyen.
Source officielle1re Chambre A
6162a32a36ab09eb9a2fd851
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Vu la déclaration d'appel des 21 et 22 janvier 2009, par la société South Green House LLC.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300944
12 septembre 2012
12 septembre 2012
.- Y... ont assigné la société Art Green et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303376_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, la société Green Yellow Agen déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506409_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et Jérôme C..., représentés par Me Got, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société par actions simplifiée Green
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303847_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la SAS Green City Immobilier déclare accepter le désistement de M. et Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300744_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le désistement de la société Green Yellow Ajaccio est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 11 sur 162
GRYNER & ASSOCIES
12/02/2026
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GRYNER, Vanessa Lisa
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements : 20 novembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES représentée par Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/03293
06/07/2025
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GRYNER & ASSOCIES
25/02/2021
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GRYNER-LEVY ASSOCIES
22/11/2013
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GRYNER-LEVY ASSOCIES
16/04/2012
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