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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b66ecdc6046d47a5a9c8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante d'une part, Défendeur : La SAS REN'[Localité 2] [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b768cdc6046d47a5bc66

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL [V] mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7edcdc6046d47a5c5f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[P] d'une part, En présence de : SELARL [L] mission conduite par Maître [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b801cdc6046d47a5c741

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[P] [F], président d'une part, En présence de : Maître [O] [T] [Adresse 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Georges RODRIGUES

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca18cdc6046d471eb76a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SELARL TRAJECTOIRE Administrateur Judiciaire [Adresse 2], Maître [S] [F] - SELARL [O] Mandataire Judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

Source officielle
CA

1re chambre civile

686f4e38334d55acd19f1de4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEES : Madame [R] [W] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] (ITALIE) [Adresse 8] [Localité 5] ITALIE Représentée par Me Céline GROMEK

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b65e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Z... a été blessé sur un chantier par le crochet d'une grue manoeuvrée par un préposé de l'entreprise Y... ; que la victime ayant assigné M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004a0

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

faites par le conducteur de travaux Petijean le 15 octobre 1991 et selon lesquelles le travail réalisé par les maçons coffreurs au sol consistait à accrocher avec deux autres salariés les panneaux à la grue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200214

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

les représentants de la société [P] avaient indiqué « qu'un jet d'étincelles généré par la découpe au chalumeau avait atteint un bidon de gasoil amené par le personnel [P] pour faire le plein de la grue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508338_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Gruwez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500920_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B..., représenté par la société Saint Georges Avocats (Me Gruwez), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise le 19 décembre 2024 par le préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’elle refuse

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb918

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

la société SICRA fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en restitution de sommes correspondant à des factures de consommation d'eau, d'électricité, de dépassement de délai de location de grue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00369

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

La société Ortec a contacté la société Provence Services Trading & Moving (la société PSTM) en vue de l'acheminement de la grue, à partir des locaux de la société EAC situés en Ouganda jusqu'à ceux de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:196

CJUE

9 mars 2017

9 mars 2017

Freier Dienstleistungsverkehr der Rechtsanwälte – Möglichkeit der Mitgliedstaaten, die Abfassung förmlicher Urkunden, mit denen ein Recht an Grundstücken geschaffen oder übertragen wird, bestimmten Gruppen

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:121

CJUE

1 mars 2005

1 mars 2005

#Fælles markedsordning - bananer - GATT 1994 - artikel I og XIII - rammeaftale af 23. april 1993 mellem EØF og Cartagena-Gruppen - direkte virkning - henstillinger og afgørelser fra WTO's tvistbilæggelsesorgan

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62492cdc6046d47217a0c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Non comparante d'une part, En présence de : SELARL, [W] mission conduite par Maître, [D], [B], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62999cdc6046d472200b8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU, [D], [F], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e879cdc6046d476526aa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jugement du 02 Octobre 2023 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 21/08570 APPELANTE Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier-Philippe GRUWEZ

Source officielle
CC

comm

61372519cd5801467741af51

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

novembre 2005), que par lettre du 10 janvier 2000, la société Lafont entreprise s'est engagée envers la société MSBD à mettre en fosse deux cuves béton d'un poids maximum de soixante-trois tonnes, la grue

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC003577697

Admin. suprême

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Gilbert Grisez, est un ressortissant belge né en 1955. Il est représenté devant la Cour par Me Hans Van Bavel, avocat à Bruxelles.

Source officielle