moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée en qualité d'éducatrice spécialisée en septembre 1979 par l'association Animation et gestion d'organismes privés (AGOP), a été licenciée pour faute grave

X... en retenant que les faits invoqués par ce dernier à l'encontre de son épouse n'étaient pas constitutifs de violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage, conférant ainsi un

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 26 mars 1996 par la société IR en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave

faute grave par lettre du 30 juin 2016. 3.

X... engagé, le 15 juillet 1994, en qualité de conducteur routier par la société Boizumeau et fils a été licencié pour faute grave, le 20 septembre 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Lambourdière ; "aux motifs que s'agissant de faits multiples et graves

Silva embauchée le 16 octobre 1973 en qualité d'ouvrière pépiniériste par la Société des Pépinières Naudet a été licenciée le 19 octobre 1988 pour faute grave ; Attendu que, l'employeur fait grief à

1987, sa défaillance à tous les rendez-vous professionnels, l'indication aux clients de son départ de l'entreprise et la rétention indue du carnet d'adresses, ensemble de faits constitutifs de fautes graves

X... n'avait pas commis une faute grave et d'avoir en conséquence alloué à ce salarié les indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait statuer comme

De X..., engagé le 18 octobre 1976 par la société Net en qualité de chef de chantier, puis promu inspecteur de chantier le 20 septembre 1981, a été licencié pour faute grave le 5 février 1986 ; qu'estimant

l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le seul fait que l'employeur n'ait pas rapporté la preuve de la gravité

X..., engagé en septembre 1967 par la société Trimon, en qualité d'électricien, a été licencié pour faute grave le 7 juin 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen

et 20 à 22 et a confirmé le constat de son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, alors « que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité

des infractions commises, le trouble grave et persistant porté à l'ordre public, les circonstances de la cause, justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement pour partie sans sursis ; " alors

rejeté la demande présentée par Tufan X... en relèvement de la mesure d'interdiction définitive du territoire français prononcée à son encontre le 25 janvier 1994 ; "aux motifs qu'eu égard à la gravité

contrôle judiciaire ; "aux motifs que, "des vols commis avec violences au domicile de particuliers, en réunion, faits de nature criminelle ayant justifié un mandat de dépôt criminel, troublent gravement

prononcé le divorce aux torts partagés, alors, selon le moyen ; 1 / que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité

l'atteinte à l'exercice du mandat de salarié de protégé dont était titulaire Mme A..., constituait nécessairement, en raison du caractère d'ordre public de ladite protection, un manquement ''d'une gravité