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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794502

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1988 et 21 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION TROPIC FM-GRADEN, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202615_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

En l'espèce, la SCP Etude Gravelle-Lemaitre-Eudes a introduit, pour M. A, une requête sans l'accompagner du mandat lui donnant autorité pour signer la requête.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Le 22 juin 2018, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE (RCS VERSAILLES 304 974 249) a consenti à la SAS STAR+ BENNES et à Monsieur [I] [J], son président

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22a82cdc6046d47faaea9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ci-après dénommée dans la suite des présentes LOCAM, dont le siège social est sis [Adresse 1],immatriculée au RCS

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22bcecdc6046d47facd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Bpifrance, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 320 252 489 et dont le siège social est situé [Adresse 1], poursuit le recouvrement d'une créance

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f23015cdc6046d47fb21ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 381 289 628, ayant son siège social sis [Adresse 1], poursuit le recouvrement de créances

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a58acdc6046d4707253f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 11 janvier 2024, sommes saisi par assignation

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1962, chef d'entreprise, sis [Adresse 1], exerce dans le domaine de l'agroalimentaire, achète pour se rendre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b99ccdc6046d47086da7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Car [H] RCS [Localité 1] n° 818 552 846 a accepté un contrat de location avec option d'achat auprès de la société Compagnie Générale de Location d'Équipements

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bdb3cdc6046d4708b137

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS [Adresse 8] FACTOR, inscrite au RCS sous le numéro 379 160 070 et domiciliée [Adresse 9], a conclu un contrat d'affacturage avec la SAS [X] TECHNOLOGY

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c35ecdc6046d47090e4c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Page 1 – RG n° 2025F00723 FAITS La Société LOXAM (RCS de [Localité 4] B 450 776 968) qui a pour activité la location de matériel de chantier a loué à la société EGM

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2cb05cdc6046d47098cf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Par acte sous seing privé en date du 12 juillet 2022, la société BNP Paribas Personal Finance, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 542 097 902

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2cf56cdc6046d4709d3f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Le CRÉDIT LYONNAIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 954 509 741 et dont le siège social est situé [Adresse 6], poursuit le recouvrement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2e191cdc6046d470bbef7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Page 2 – RG n° 2025F01491 FAITS Par ordonnance d'injection de payer n°2025I01106 en date du 10 avril 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a enjoint à la boulangerie

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TCOM

Chambre 05

69f2f59ecdc6046d470de9dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS TRADE PEINTURE immatriculée au RCS d'[Localité 4] n°301 170 073, dont le siège social est situé au [Adresse 1] poursuit le recouvrement de créances dont

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fe18cdc6046d470e8c46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (ci-dessous dénommée SAS Détection) immatriculée au RCS d'[Localité 4] n° 712 056 266, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f303dfcdc6046d470f0216

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS L'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL A15 (ci-après L'ASSOCIATION) qui regroupe les commerçants du Centre Commercial [Adresse 6], compte parmi ses

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708177e89f19e8c50f885fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DBZS-W-B7I-YGEE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : Association LA BOUEE DES JEUNES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Gilles GRARDEL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la société AXA France Iard, représentée par Me Grardel, demande à la cour : - de rejeter la requête des sociétés CRI et Allianz Iard ; - de confirmer

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742383

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

jugement du 20 février 1987 du tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement a rejeté sa demande dirigée contre quatre décisions du 26 mars 1984 par lesquelles le maire de la commune de Grabels

Source officielle

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