Hôpital Pitié-Salpêtrière [Adresse 7] [Localité 10] - FRANCE représentée par Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par

Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin, SCI Ithad, Marie-Paule Madelain, SCI Ginette, SCI du Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet/Robert, Prudhomme/ Chantal, Jacques Lesage, Micheline Vyvermans, Albert Gouiran

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2020, 24 mars 2021, 7 juillet 2022 et 26 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Eurosic, représentée par Me Goarant-Moraglia

verdâtre ; qu'il convient de retenir de l'ensemble de ces considérations que l'immeuble était construit sur un sol constitué d'argile de qualité disparate se comportant comme une éponge s'imbibant et se gonflant

Il soutient que la mauvaise foi du débiteur est caractérisée en ce qu’il a déclaré un montant erroné de sa dette, gonflant ainsi artificiellement sa situation de surendettement, alors qu’il ne pouvait

acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » ; Qu'en l'espèce, dans le cadre de l'expertise dommages-ouvrages, le bureau d'études SARETEC a mis en évidence le caractère gonflant

COLAS FRANCE et la SMABTP exposent : Que les constats opérés dans le cadre de l'expertise amiable, réalisée au contradictoire de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE, ont mis en évidence le caractère gonflant

zinguerie réalisée par l'entreprise Girard, les façades des maisons des rues voisines présentent des fissures identiques ce qui indique que ces maisons anciennes ont été bâties sur des terres d'argile gonflantes

dessiccation du sol sur 2m de profondeur, et à l'existence d'un sol d'assise des fondations de catégorie GTR A2 voire A3 qui demeure très sensible aux variations des teneurs en eau mais moyennement gonflants

OPTICAL CENTER a versé à l'appui de sa requête un certain nombre d'attestations aux termes desquelles des opticiens établissent des fausses factures notamment en minorant le prix des montures et en gonflant

par Monsieur [W] et le récapitulatif effectué par le cabinet d'expertise produit aux débats, que l'assuré a tenté volontairement et sciemment de tromper l'attention de sa compagnie d'assurance en 'gonflant

Lors du sinistre initial, compte tenu du caractère très gonflant des sols, le traitement du dallage aurait du être pris en compte. Les chênes auraient du être coupés.

déterminer la cause, du fait d’un affouillement sous la fondation, hypothèse corroborée par l’analyse faite par l’expert des fissures et de leur forme, n’évoquant pas de mouvements de sols dus aux argiles gonflantes

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL CATHERINE GOARANT

soulignant qu’aucune étude de sol préalable n’a été réalisée alors qu’une telle étude aurait permis de prendre les dispositions constructives pour s’affranchir des risques liés à la présence d’argile gonflante

articles L. 511-1 et L. 512-7-3 du code de l’environnement ; d’une part, la pollution existante des eaux de surface par les nitrates d’origine agricole, dont celles de l’affluent du cours d’eau du Gouessant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT

qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [Z], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Y] GOUIRAN