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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305528_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 25 novembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205754_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour reçue le 12 avril 2022, née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104191_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01618_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01969_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 26 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300078_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un arrêté du 17 juillet 2018, le maire du Gosier lui a délivré le permis de construire sollicité. M. et Mme B, M.
Source officielleRéférés civils
67d9c65783aab7e661bcb923
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JEAN GOBBA VITRERIE. Par message RPVA du 6 janvier 2025, Maître Emmanuel LAROUDIE a, pour Monsieur [Z] [P], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495851.20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
AX C et Mme AG ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'élection de Mme S T, en qualité de maire de la commune du Gosier (Guadeloupe), par le conseil municipal du Gosier lors
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500859_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
. 2°) de mettre à la charge de la commune du Gosier la somme de 3 000 euros, au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bab1
12 avril 1976
12 avril 1976
SUR LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE AUX DEUX PREMIERS, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE N'AVOIR PAS ADMIS QUE LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GOSSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par des conclusions d'incident régularisées le 14 mars 2022, la Ville de [Localité 24] a sollicité sa mise hors de cause au motif qu'aucune demande n'était formée à son encontre par le GOSB.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500495_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500496_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301395
22 novembre 2011
22 novembre 2011
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fugro à payer à la société Machat et compagnie et à la STTPAM la somme globale de 2 500 euros, à la société Buhr Ferrier Gosse
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208334
21 juin 2024
21 juin 2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOPA GROUP INTERNATIONAL FRANCE (GOPA GI FRANCE)
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
PARIS, toque L 0044 Assistées de Me Thierry MOLLET-VIEVILLE plaidant pour la SCP DUCLOS - THORNE - MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 INTIMES Société CF GOMMA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b6
21 octobre 2011
21 octobre 2011
INTIMÉES : - Maître [S] [P] ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société CF GOMMA BARRE THOMAS, demeurant [Adresse 1], - Maître [R] [N] de la SCP FILLIOL
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106125_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb13
15 novembre 1976
15 novembre 1976
SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GOSSE, AUQUEL LA SOCIETE LOMICO (LOMICO) DEMANDAIT, APRES RESILIATION
Source officiellePage 11 sur 115