[K] il a tenté de freiner en urgence puis de dévier sur sa gauche pour le contourner mais que sa moto a glissé, sa roue arrière passant devant ; qu'un témoin des faits M.

(ancien, repris à l'article R. 414-11 du nouveau Code de la route), R. 20 du Code de la route (ancien, repris à l'article R. 414-16 du nouveau Code de la route), défaut et contradiction de motifs, manque

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a confirmé le jugement

, 1387 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le requérant coupable d'infraction à l'article 7 du Code de la route ; " au motif qu'il résulte de

tenu des conséquences corporelles et psychiques sérieuses qu'il a subies, sera assortie du sursis ; qu'il n'est pas établi formellement que l'un ou l'autre des conducteurs n'ait pas respecté de feu rouge

GEORGET Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1997, qui, pour homicide involontaire suivi d'un délit de fuite et contravention connexe au Code de la route

I..., propriétaire d'une maison contigüe à la leur, en suppression d'un coude de gouttière surplombant leur fonds et y dirigeant les eaux pluviales du toit de sa maison, ainsi qu'en réparation de leur

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 121-1, L. 121-3 et R. 412-30 du code de la route

Georges de X..., a quitté la route sur laquelle elle circulait et s'est immobilisée contre un rocher ; que le conducteur et le passager ont été blessés et le véhicule détruit ; qu'imputant l'accident à

Mme, [Y], [I] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, des chefs des infractions prévues aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du code de la route. 3.

semaine ; "aux motifs que le fait que les établissements visés par l'arrêt préfectoral soient autorisés, aux termes de l'article L. 229, 1 , du Code du travail, à donner le repos hebdomadaire par roulement

ne faisait pas obstacle à la fixation d'un jour de fermeture hebdomadaire ; "alors que selon l'article L. 221-9 du Code du travail, "sont admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement

ne faisait pas obstacle à la fixation d'un jour de fermeture hebdomadaire ; " alors que selon l'article L. 221-9 du Code du travail, " sont admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement

: Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 323-6 du Code de la route : Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 323-1 à R. 323-26 du

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2017), la société Industrielle sucrière de Bourbon, devenue la société Sucrerie de Bois rouge (la société de Bois rouge), et la société Sucrière de la Réunion

ALEX X..., DEMEURANT A DRAGUIGNAN VAR ROUTE DE SAINT-HERMENTAIRE, POUR M. ANTOINE Z... DEMEURANT A LE MUY VAR ROUTE DE SAINT-MAXIME, LE RABINON POUR M. C...

Casimir, - Société ROULLE ET FILS , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z...

l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Sonitram responsable de l'incendie, alors qu'en se bornant à relever que l'incinérateur de cette société avait été basculé et roulé