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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306585_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La présidente de la 7ème chambre, Gougot La République mande et ordonne au ministre d’état, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, les sociétés All Serv et Sushi 113, représentées par Me Gougot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313486_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204661_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la société CITIC, représentée par Me Gougot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410837_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Gougot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411670_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GOUGOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2506469_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304028_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300981_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 février et le 27 février 2023, Mme C B représentée par Me Gorgol, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielle7ème chambre
DTA_2303089_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307243_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505747_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203057_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506407_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 12 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514719_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414525_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414539_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Z... est artiste peintre connu sous le nom de Gougnou, qu'il est admis à cotiser à la caisse de sécurité sociale de la maison des artistes et est reconnu comme auteur d'oeuvres au sens de l'article 98
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106932_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A D, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106935_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officiellePage 11 sur 135