[P] [Y] (Me Arnaud GODEFROY) C/ La Compagnie MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

mois pour la période du 02 décembre 2006 à décembre 2007, puis pour la période de février 2008 à août 2010, l'acte de vente des parts ayant été reçu en septembre 2010 par la SCP MOUZON RICARD MALHEN GODEFROY

Godfroy, président de la SAS La Goudue Terre et Watts et mandataire du groupement forestier de l'Argentey, a demandé à la préfète de Lot-et-Garonne, le 29 juin 2018, l'autorisation de défricher 21,60 hectares

par son syndic en exercice, la SAS KALLISTÉ, deme urant et domicilié [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qu alité audit siège assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI

CARROSSERIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GODEFROY Me Charlotte MOREAU Décision déférée à la Cour : Jugement

B..., représenté par Me Godfry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Godefroot : Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la convention fiscale conclue le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique : " 1. - Les revenus ou profits qu'un résident d'un Etat contractant

Patrice GODEFROY,Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3]) et par SELAS JABERSON - Me Thibault BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse 5] Représentant

Patrice GODEFROY, Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3][Localité 1]) et par SELAS JABERSON - Me THIBAULT BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse

LOCAL.FR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois GODEFROY, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau

PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E1167 Monsieur [Z] [L] [Adresse 12] [Localité 30] (BELGIQUE) Monsieur [H] [G] [Adresse 5] [Localité 20] Tous deux représentés par Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY

d’établissement SIP PARIS 11E DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] 118 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 PARIS représenté par Monsieur [L] [W] DÉFENDERESSE Comité d’établissement SIP PARIS 11E 39 RUE GODEFROY

LA BANQUE POSTALE DEMANDEUR Monsieur [S] [C] 16 RUE LAFONTAINE 92160 ANTONY comparant DÉFENDEUR Monsieur [M] [K] 6 RUE PIHET 75011 PARIS non comparant AUTRES PARTIES SIP PARIS 11E 39 RUE GODEFROY

le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00004 APPELANTE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY

audit siège N° SIRET : 340 425 636 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623 - N° du dossier 15000306 assistée de Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY

Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

Godefroy Moïse Y...et Mme Léa Danielle B..., épouse Y..., à M.

Godefroy et de Mme Rouvin, conseillers ; Attendu qu'il se déduit de ces mentions que le magistrat qui présidait l'audience a été régulièrement appelé à cette présidence, en remplacement du titulaire empêché