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4 711 résultats pour « Goedert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00487

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Intervention ponctuelle en cas de « bourrage », pour assurer le bon écoulement de chaque godet.

Source officielle

Page 11 sur 236

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SADLER, Marielle, GOEDERT, VERRAUX, Christophe

SIREN 103920021Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue de l'Hôtel de Ville 55110 DUN-SUR-MEUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 103 Rue de Schifflange LUXEMBOURG L-3676 KAYL Luxembourg. Précision sur l'activité du fonds cédé : Un fonds de commerce de débit de boissons, PMU, RAPIDO et articles de pêche, exploité à DUN SUR MEUSE (55110), 3 rue de l'Hôtel de Ville, connu sous le nom de "CAFE DU CENTRE" Précision sur les cessionnaires : le fonds a été acheté par Monsieur

28/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL GOEDERT-DUMONT

SIREN 518793047Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

02/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

GOEDERT, PHILIPPE, VERRAUX, Christophe

SIREN 411511330Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 Place Jules Ferry 55700 STENAY. le fonds de commerce est acquis par MR PHILIPPE GOEDERT et MME MARIELLE SADLER son épouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/04/2025

Voir →

Radiations

GOEDERT, Cédric, Jean

SIREN 532012416Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

30/11/2024

Voir →

Radiations

LA BULLE DE SAVON, GOEDERT, Virginie

SIREN 813375359Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/06/2024

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210278

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

qu'il était impossible de changer le godet par devant, qu'il fallait passer entre le godet et l'engin, qu'il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207633

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CALYPSO - LA GOELETTE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:161

CJUE

24 mars 2010

24 mars 2010

#Richtlijn 2005/29/EG - Oneerlijke handelspraktijken - Nationale regeling volgens welke handelspraktijken waarbij aanbieden van geschenken aan consumenten afhankelijk wordt gesteld van aankoop van goederen

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:218

CJUE

29 avril 1999

29 avril 1999

. # Communautair douanewetboek en toepassingsbepalingen - Overschrijding van termijnen voor inklaring van niet-communautaire goederen in tijdelijke opslag - Begrip verzuim zonder werkelijke gevolgen voor

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe5c6af9fd1f80948991

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MM AFFAIRE : [I] [K] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d54

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee875

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef53c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed220

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

Goudet, Conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle Sant, Conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edba7

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb1

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1d1

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cb

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87496

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2004 EXPOSE DU LITIGE - FAITS- PROCEDURE Suivant bon de commande en date du 29 juin 2000 la SA SOPAB BREST , mandataire de l'association "GOÉLETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d3

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2004 EXPOSE DU LITIGE - FAITS- PROCEDURE Suivant bon de commande en date du 29 juin 2000 la SA SOPAB BREST , mandataire de l'association "GOÉLETTE

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb46bcdc6046d473f94fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Clarisse GOEPFERT

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eadc21c0e53e790ecaf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Clarisse GOEPFERT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:239

CJUE

26 mars 2020

26 mars 2020

#ISS Facility Services NV contro Sonia Govaerts e Atalian NV, già Euroclean NV.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dall'Arbeidshof te Gent.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:45

CJUE

5 février 1998

5 février 1998

#EG-Executieverdrag - Uitlegging van de artikelen 5, sub 1 en 3, en 6 - Vordering tot schadevergoeding, door ontvanger of verzekeraar van goederen ingesteld tegen een verweerder die niet het cognossement

Source officielle