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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00487
27 mars 2019
27 mars 2019
Intervention ponctuelle en cas de « bourrage », pour assurer le bon écoulement de chaque godet.
Source officiellePage 11 sur 236
SADLER, Marielle, GOEDERT, VERRAUX, Christophe
Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue de l'Hôtel de Ville 55110 DUN-SUR-MEUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 103 Rue de Schifflange LUXEMBOURG L-3676 KAYL Luxembourg. Précision sur l'activité du fonds cédé : Un fonds de commerce de débit de boissons, PMU, RAPIDO et articles de pêche, exploité à DUN SUR MEUSE (55110), 3 rue de l'Hôtel de Ville, connu sous le nom de "CAFE DU CENTRE" Précision sur les cessionnaires : le fonds a été acheté par Monsieur
28/04/2026
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SARL GOEDERT-DUMONT
02/07/2025
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GOEDERT, PHILIPPE, VERRAUX, Christophe
Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 Place Jules Ferry 55700 STENAY. le fonds de commerce est acquis par MR PHILIPPE GOEDERT et MME MARIELLE SADLER son épouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/04/2025
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GOEDERT, Cédric, Jean
30/11/2024
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LA BULLE DE SAVON, GOEDERT, Virginie
07/06/2024
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210278
12 mai 2021
12 mai 2021
qu'il était impossible de changer le godet par devant, qu'il fallait passer entre le godet et l'engin, qu'il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant
Source officielle