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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6b083c9498318209dcd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00004 APPELANTE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f4451056
13 juillet 2016
13 juillet 2016
audit siège N° SIRET : 340 425 636 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623 - N° du dossier 15000306 assistée de Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496b
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300803
25 juin 2013
25 juin 2013
Godefroy Moïse Y...et Mme Léa Danielle B..., épouse Y..., à M.
Source officiellecr
613724e9cd58014677419694
29 mars 1990
29 mars 1990
Godefroy et de Mme Rouvin, conseillers ; Attendu qu'il se déduit de ces mentions que le magistrat qui présidait l'audience a été régulièrement appelé à cette présidence, en remplacement du titulaire empêché
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413256
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Bruno Godefroy, pris en sa qualité de directeur des Etablissements Région Flandres Artois Picardie, demeurant 1, rue de la Fontainerie, BP 961, 62033 Arras Cedex, en cassation d'un jugement rendu le
Source officielle2ème chambre
DTA_2100109_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D C E, représentée par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2021, par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy
Source officielle2ème chambre
DTA_2200062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2402976_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
présenté le 8 janvier 2024 au centre pénitentiaire de Paris la Santé, alors que le requérant avait indiqué, ainsi qu'il ressort des termes mêmes de la convocation, être domicilié chez Mme B, au 5 rue Godefroy
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc65
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Claude Godefoy X... ... 97280 VAUCLIN représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002415
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448389
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est au Stade Goeffroy Guichard 14 rue
Source officielle5e Chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f88
22 janvier 2015
22 janvier 2015
vestiaire : 159 APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, substitué par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100340
25 mars 2010
25 mars 2010
VILLEGONGIS et diverses parcelles attenantes pour un prix de 4 200 000 F, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation ; que par acte authentique du même jour, Mme de X... et son fils, M. le baron Godefroy
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402141_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, représenté par Me Godfry, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie ne date du 28 mars 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39deb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
personne du Président de son Conseil d’Administration, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c4366f
10 juin 1986
10 juin 1986
par ordonnance du 3 février 1979, le juge des référés, saisi par l'Association pour la sauvegarde des anges de Saudemont, l'Association de sauvegarde des sites et monuments du Centre d'Arras et Mme Godefroy
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee699
9 juin 1988
9 juin 1988
Edouard, domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 21°) Monsieur GODEFROY X..., domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 22
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B C, qui exerçait jusqu'au 12 février 2010, date de son licenciement, les fonctions de directeur général des associations d'enseignement libre Godefroy de Bouillon et Résidence de la Salle, ensemble scolaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906694_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
F D et Mme A B, représentés par Me Godefroy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Peynier a délivré à Mme E C un permis de construire une
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2315952_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., adjoint d’animation contractuel exerçant ses fonctions à l’école maternelle Godefroy Cavaignac dans le 11ème arrondissement de Paris, pour avoir manqué de courtoisie vis-à-vis de ses collègues de
Source officiellePage 11 sur 19