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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 01 Juillet 2021, N°20/02956 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09788
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NIMES en date du 15 Décembre 2022, N°21/00908 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX
Source officielleService des référés
6696ba389a603a6929114450
15 juillet 2024
15 juillet 2024
et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 DEFENDERESSES Société SMABTP ès-qualités d’assureur des sociétés SALAUN et ATS [Adresse 17] [Localité 16] / FRANCE représentée par Maître Arnaud GINOUX
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb9b
3 avril 2025
3 avril 2025
DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ORANGE en date du 05 Avril 2022, N°11-19-0306 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300725_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Sur les demandes de mise hors de cause présentées par la société Doublet et par la société Sodeba Ginko venant aux droit de la société Sodeba et associés : 3.
Source officiellecomm
6137231ccd580146774058a6
19 mai 1998
19 mai 1998
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOSUD, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre Commercial Ginoux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304340_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, la société à responsabilité limitée " Pizza Gilou ", prise en la personne de son gérant en exercice M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2ef
25 avril 2025
25 avril 2025
[D] [F] & ASSOCIÉS - Me Olivier CAYET - Me Arnaud GINOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT - Me Arnaud GINOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officielleciv1
6137240ecd58014677411b18
27 mai 2003
27 mai 2003
principal a ordonné une mesure d'instruction ; D'où il suit qu'aucun moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société d'exploitation du Château Giscours
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30c6
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ginot X..., demeurant à Terre-de-Bas, Les Saintes (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, et concernant : 1
Source officielleChambre 1-9
6866151e11adae0daca5329d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
10790 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT2J [F] [V] C/ Société [8] S.A.R.L. [12] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Antoine GIGNOUX
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402598_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de B C A qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Chartreuse, 11 rue Maurice Gignoux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402600_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402601_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402605_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Esclangon, 11 rue Maurice Gignoux
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la SCP D'AVOCATS BERAUD LECAT BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par Me Anne DEROBERT DRUJON D'ASTROS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentée par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux
Source officielle2ème chambre section A
69e1d184cdc6046d4789bf1c
16 avril 2026
16 avril 2026
EXPRO, JCP de Nimes en date du 04 Juin 2024, N°23/01478 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielleRétention Administrative
6450a8da902eadd0f86b8d80
29 avril 2023
29 avril 2023
préfet des BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Avril 2023 devant Madame Myriam GINOUX
Source officiellePage 11 sur 59