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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a5
6 février 2002
6 février 2002
Louis GERBET, Président Mme Marie-José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86347
6 février 2002
6 février 2002
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c0
10 février 2004
10 février 2004
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller, Mme Christine DEZANDRE, Conseiller ;GREFFIER :Mme Andrée Y..., Greffier,DEBATS :A l'audience publique du 06 Janvier 2004, où l'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c1
4 février 2004
4 février 2004
Louis GERBET, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9b
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Louis GERBET, Président; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca4
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Louis GERBET, PrésidentMme Marie CONTE, ConseillerMme Anne DARMSTADTER-DELMAS, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal Y...,DEBATS :A l'audience publique du 26 Janvier 2006, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f820
22 février 1979
22 février 1979
articles 7 de la loi du 20 avril 1810, 155 et 158 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que le Syndicat CFDT de l'agence de Toulouse de la société Agfa-Gevaert
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe799
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Raja X..., demeurant ..., villa Gerbera, 13012 Marseille, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eba9d5adc2606212c6
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] [Z] NOTAIRES CONSEILS, prise en la personne de Me [V] [Z] [N], notaire, [P] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me JUGIAU T39 -Me COYAC-GERBET T18 RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578c
13 juin 2001
13 juin 2001
Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85790
13 juin 2001
13 juin 2001
Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a4
12 février 2002
12 février 2002
Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a7
12 février 2002
12 février 2002
Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4e
11 mars 2003
11 mars 2003
Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b76
11 mars 2003
11 mars 2003
Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :M.
Source officiellePCP JCP fond
69669d22cdc6046d472daf98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représenté par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [P] [S] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007948067
11 décembre 1998
11 décembre 1998
PUECHLESTRADE, demeurant place Gerbert à Aurillac (15000), M. Alain PUESCHJEAN, demeurant 1, avenue de la République à Aurillac (15000), M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600351_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et non pas par « MP Peretou » qui est l’agent qui a notifié l’ampliation de l’arrêté. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85683
13 juin 2001
13 juin 2001
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal X..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique
Source officiellePage 11 sur 44