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207 résultats pour « Georges GUIGNAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

64cb43a74c996ad969dc85ad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

YX] né le 30 Août 1961 à [Localité 84] [Adresse 61] [Localité 11] Madame [UG] [YR] épouse [YX] née le 03 Avril 1963 à [Localité 84] [Adresse 61] [Localité 10] Représentés par Me Magali GUIGNARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300735

Cassation

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20 octobre 2021

20 octobre 2021

7°/ à la société BEII, dont le siège est [Adresse 15], 8°/ à la société Cari, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Carillon BTP Thouraud, 9°/ à la société Cerberus Guinard

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f70498a54057d102cf4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ATLANTIQUE YACHT COURTAGE -AYC- agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL substituant Me Benoît GEORGE

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3ec0

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Georges ZG..., 86°/ de Mme Raymonde X... épouse ZG..., demeurant ensemble bâtiment G, 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 87°/ de Mme EO... veuve ZD..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

635b7183b201587f74be0110

Appel

18 août 2022

18 août 2022

DALKIA [Adresse 11] [Localité 18] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE en qualité d'assureur responsabilité civile de la société DALKIA [Adresse 19] [Localité 24] Représentées par Me Magali GUIGNARD

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

ENTREPRISES DE FRANCE et de la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ; de la SCP Célice, Blancpain, Soltner avocat de l'Union professionnelle artisanale ; de la SCP Masse, Dessen, Georges

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6979c103cdc6046d47f38138

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND

Source officielle