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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f416694e0040aa3735cbd7
6 avril 2025
6 avril 2025
Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
28 avril 2026
D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
21 avril 2026
D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2d07cdc6046d475b6035
21 avril 2026
21 avril 2026
D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953caa0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
interprète en langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb97cdc6046d47339c13
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88671cdc6046d471c66f9
16 avril 2026
16 avril 2026
greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-4 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Désigne la SCP GEOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d583
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62430 SALLAUMINES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Garance GEOFFROY-BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Emilienne Z...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00443_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Geffray, - et les observations de Me Nève, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés du PP
64437b9a823e6dd0f8bf8034
21 avril 2023
21 avril 2023
DEMANDERESSE Monsieur [O] [P] né le 26 Janvier 1961 à [Localité 13] (57) (57) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Anne LE PIVERT, avocat au barreau de Valence substituant Me Geoffrey
Source officielleJ.L.D.
678564f8aaacbea0fe68050b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffrey
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301010
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Ingénierie, la SMABTP, la société Géofore, la société Betac, la société Aquapoles et la société EdF, a retenu que ni le contrat de garantie Aquapac ni ses annexes ne prévoyaient un recours en garantie
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01480_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B le 22 décembre 2017 afin d'actionner la garantie d'actif et de passif.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01484_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B le 22 décembre 2017 afin d'actionner la garantie d'actif et de passif.
Source officielleRETENTIONS
69f04328cdc6046d47ccd751
25 avril 2026
25 avril 2026
Localité 2] Ayant pour conseil Maître Laïla NEMIR, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859554
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de Mme Laurence A et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Caisse de garantie du logement
Source officielleChambre des Etrangers
65af6d4bb6c6260008b53306
22 janvier 2024
22 janvier 2024
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Maine-et-Loire en date du 16 janvier 2024 portant
Source officielleChambre des référés
67f575f2bbf04ef7857bda76
8 avril 2025
8 avril 2025
QUIES dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2171 S.C.I.
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6897
12 avril 2023
12 avril 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET GEOFFREY
Source officiellePage 11 sur 45