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1 312 résultats pour « Gehin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-f5fe4ea68a306ed0a0b9ac9e493e978cefdea01b

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-76912514da55be5cb8a942d9f99b0e532b644a13

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7228e2c6e4148839b2cdffe0218e1a3d4a75b3ef

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502013_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Géhin une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Géhin renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503396_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C A, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2302328_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002232_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gerin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405663_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Gerin en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66162be199851e0008f1e660

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 avril 2024 Minute n° 24/00116 Dossier RG n°24/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHI joint au dossier RG n°24/00554

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301589_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, - les observations de Me Géhin, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200660_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme A C B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00297_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Barlerin, les observations de Me Géhin, avocat de M. A..., les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403093_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Me Géhin demande au tribunal de supprimer un passage du mémoire en défense du 14 novembre 2024 de la préfecture des Vosges. 8.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402074_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Géhin, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405270_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301506_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301507_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301508_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301509_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète des

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f398f

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

: 1°) de la société Shell Française, dont le siège est ... (8ème) et Petit Couronne (Seine-Maritime), 2°) de la société Carrier Kheops, dont le siège est ... (13ème), 3°) de la société Merlin Gerin

Source officielle

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