suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Compagnie d'assurances "Drouot Assurances", dont le siège social est ... (9ème), 2°) la société anonyme Compagnie française de boissons gazeuses

immeuble sous la condition suspensive qu'il en redevienne propriétaire en exerçant la faculté de réméré qu'il s'était réservée aux termes de l'acte de vente conclu antérieurement au profit de la société Gabelles

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique (CSE) de la société Gazel Energie Génération et d'autres requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des brasseries et glacières internationales, sise ... (17e), 2°/ de la Société des brasseries de l'Ouest africain Soboa La Gazele

comme irrecevables ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet des conclusions en appel en garantie formées A les sociétés TP Spada et Garelli comme infondées.

JL IMMO ès qualité du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 'La Gatelière' d'un jugement rendu le 18 avril 2016Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 5] dans le litige l'opposant

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 2013), que, par contrat du 31 octobre 2008, la société Galenix développement, présentée comme comprenant « ses deux sociétés affiliées : Galenix pharma et Galenix innovations

distributeur qui manquerait à l'une des obligations prescrites par l'arrêté du 21 avril 2005 « fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'escroquerie ; " aux motifs que le 2 juin 1992, la SECA passait commande de deux ordres d'insertion de publicité dans la Gazette

que « la [4] sollicite à bon droit à la fois les arrérages échus au 30 janvier 2024, soit la somme de 45.437,25 CHF mais également le capital représentatif selon l'euro de rente publié en 2022 par la Gazette

à taux zéro publié par la Gazette du Palais en 2022 en estimant qu'il correspond mieux à la situation actuelle. 18.

A du logement n°6107, situé dans la résidence universitaire Les Gazelles, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1. Il résulte de l'instruction que M.

C B du logement logement n°6320, situé au sein de la résidence Les Gazelles, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1. Il résulte de l'instruction que M.

A C du logement n°1203, situé au sein de la cité universitaire Les Gazelles, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1.Il résulte de l'instruction que M.

C B logement n°312, situé au sein de la résidence universitaire Les Gazelles, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1. Il résulte de l'instruction que M.

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Galenix Développement (la société Galenix) que sur le pourvoi incident

#SA Garelly contro Commissione delle Comunità europee.#Irricevibilità.#Causa 295/86.