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469 résultats pour « Gauclere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5929ffd2adfff4f3c2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 552 131 781 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Assistée de Me Olivier GAUCLERE

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69facec8cdc6046d47bf1938

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

médicales dont celles communiquées par Mme [Q], et les a détaillées, a recueilli ses doléances, puis a procédé à un examen de Mme [Q] et a observé les éléments suivants : taille 1,68 m poids 70 kg gauchère

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f72cdc6046d47a281a2

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Examen clinique d'une gauchère dominante : au niveau de la main droite : inspection normale palpation sensible au regard de la MCP/P1 enroulement des doigts complet pince pollicidigitale obtenue avec

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e45552e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

rapport du médecin conseil de la société que le médecin conseil de la caisse a constaté à l'examen clinique de Mme [B], une limitation moyenne de tous les mouvements de l'épaule gauche chez une patiente gauchère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718342d395d6ba9f2ad51f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

entre la pathologie de Madame [T] [N] (tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite chez une assurée qui se déclare droitière pour les mouvements, gauchère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b24a7ef77d000880b683

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle a précisé être gauchère et ne pas solliciter beaucoup son bras droit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a5d4f3671a27f9abfc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

consolidation fixée le 14/10/2019, en raison d'un accident de travail 16/08/2017, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : " Séquelles de névralgie cervico-bracchiale gauche chez une assurée gauchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200618

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

60° alors qu'il reconnaît qu'elle devait manipuler des plaques de cartons sur un support situé à 1,20 ou 1,40 m de hauteur ; qu'enfin, le fait allégué par l'employeur selon lequel Mme Y... serait gauchère

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01125_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En se fondant sur les taux retenus par ce second spécialiste, qui, d’après les termes du rapport du médecin consulté par Mme D..., a tenu compte du fait que cette dernière était gauchère, la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512005_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'arrêté du maire de la commune de Bretignolles-sur-Mer du 10 juillet 2025 portant interdiction, entre le 1er juillet et le 31 août, de la vente ambulante sur les plages de la Sauzaie, des Dunes et de la Gachère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604670_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Gausserès, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA03114_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de l’urbanisme car le pétitionnaire ne justifie ni de l’accord du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de raccordement au réseau d’assainissement privé de la cité marine de Port La Galère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00692

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement ; que visuellement, les deux signes représentent sur leur partie supérieure un bateau de type drakkar ou galère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a710

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 05 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2007,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a820

Appel

14 février 2007

14 février 2007

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a07d

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

Je ne dispose pas d’un domicile stable, moi je suis en galère, j’habite à Joinville, sans domicile fixe. C’est à vous de voir.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5632

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Jacques E..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, demeurant au Mans (Sarthe), rue de la Galère, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300224

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

au vu des titres de propriété des parties en cause, notamment s'entendre déclarer propriétaires des parcelles AE 477 et AE 478 au lieu Les Granges à OLONNE SUR MER, outre la moitié du chenal de la Gachère

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2300087_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gausseres demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8cd8956911a3ff608e

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le Docteur [U] a indiqué dans son rapport qu'à la date de consolidation fixée au 1er décembre 2018, l'intéressée, gauchère, présentait une nette raideur de l'épaule gauche avec diminution de la force musculaire

Source officielle