Les sociétés SAGEES, AXA et le GIE GATEX sollicitent la réformation du jugement attaqué et demandent de : Condamner « solidairement » les sociétés TRANSCAUSSE et MSC à payer : - aux sociétés GATEX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gael Parisud, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

[O] [E] Représenté et assisté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

Du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fabienne GACEL

SELON L'ARRET ATTAQUE, LA LIQUIDATION DES BIENS DE COLINO AYANT ETE PRONONCEE LE 25 OCTOBRE 1978 ET BLIN DESIGNE COMME SYNDIC, COLINO A, LE 11 DECEMBRE SUIVANT, VENDU UN MATERIEL LUI APPARTENANT A GATELLIER

[K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX

[N] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant Mme [Y] [B] [G]

A du logement n°6107, situé dans la résidence universitaire Les Gazelles, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1. Il résulte de l'instruction que M.

C B du logement logement n°6320, situé au sein de la résidence Les Gazelles, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1. Il résulte de l'instruction que M.

A C du logement n°1203, situé au sein de la cité universitaire Les Gazelles, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1.Il résulte de l'instruction que M.

C B logement n°312, situé au sein de la résidence universitaire Les Gazelles, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1. Il résulte de l'instruction que M.

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles

Gadel, conseiller faisant fonctions de président ", sans préciser à quel titre le magistrat susnommé faisait fonctions de président, l'arrêt attaqué n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer

les poursuites suivies des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention d'arme prohibée, extorsion de fonds, recel de vols et violation du secret professionnel, notamment contre Gamel

[P] et autres Défendeur: la société New Gate Requête n°: 974/21 Ordonnance n° : 90640 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société New Gate, ayant la SCP Fabiani

Y... un protocole de vente portant sur un hélicoptère d'un certain type, auquel les parties sont convenues de substituer, sans modification de prix, un hélicoptère de type Gazelle n° 1225 ayant les mêmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gatex trans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Direction de la Concurrence avaient, en outre, constaté qu'aucune de ces volailles n'était accompagnée ou munie des signes distinctifs expressément exigés par l'arrêté du 15 juillet 1970 ; que la facture du Gael