des Epinettes à Torcy (Seine-et-Marne), en cassation de l'arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société à responsabilité limitée La Galiote

André Y..., demeurant ..., 2 / de la société Manufacture de Gants et Vêtements de Peau A.

formé par la société anonyme Courbu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Gachot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire Gaillot, sise ..., en cassation d'un jugement rendu le 25

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société en nom collectif (SNC) Galliot et Cie, représentée par Me Claveleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

phénomènes, ophtalmologiques " ; l'emballage porte la mention de posologie " dès les premiers symptômes appliquer un patch au niveau de la nuque ; conseil plus : appliquer sur le front une compresse ou un gant

Elle relève en outre que la SCP Colson-Gascht a formé appel incident et forme des demandes contre la société Couvretanche.

être modifiée et les charges afférentes devront être affectées au syndicat LA GALIOTE, qu’un géomètre sera missionné par le syndicat LA GALIOTE pour délimiter toutes les parties concernées par le bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Gaillot, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

octobre 1979 du ministre de l'industrie déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement du tronçon Mezerolles-Remise de la ligne électrique à deux circuits 400 kw Mezerolles-Remise-Plessis-Gassot

l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que dans l'instance d'appel opposant la SCI Ginger La Royale au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Galiote

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Kranot Hishtalmut Le Morin Ve Gananot est manifestement irrecevable.

) l'exécution de travaux dans le cadre d'un chantier de construction de logements ; que pour l'exécution de ce contrat, la société STDI a passé commande de diverses fournitures auprès de la société Gaston

moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 789 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louise X..., veuve de Gaston

Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Tombeck-Gascon

(Alpes de Haute-Provence), 28/ de la Caisse régionale des mutuelles agricoles (CRAMA) des Alpes, dont le siège est rue Alphonse Richard à Digne (Alpes de Haute-Provence), 38/ des Etablissements Gascon

les effets, ajoutant que les bidons de ce produit comportaient une étiquette indiquant que le produit était corrosif et dangereux pour l'environnement, et mentionnant les consignes d'utilisation : "gants

SYNDIC A DONNE EN LOCATION GERANCE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE PETROCHIMIE, COMPRENANT LA LICENCE, A LA SOCIETE NOUVELLE PETROCHIMIE, CREE A CET EFFET ET FILIALE DE LA SOCIETE GACHOT