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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c925
24 février 2017
24 février 2017
CARBURANTS AVIATION (SASCA) Société TOTAL MARKETING & SERVICES C/ [T] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS Me Nicole GASIOR
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2000098_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
tournée de sécurité le 11 mars 2019 et n'ont rien constaté d'anormal ; de même, les arbres font l'objet d'un entretien régulier et ont été élagués le 18 mars 2019 par l'entreprise La nouvelle sirolaise Garelli
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02358_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02062_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre
Source officielleRéférés Cabinet 1
6696418bf5112d8edd05907d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N° RG 24/00190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [N] né le 05 Avril 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC003192296
27 avril 2000
27 avril 2000
They are represented before the Court by Mr Paolo Garetto, a lawyer practising in Turin.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515302_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
part, que l'exécution de la décision attaquée est susceptible d'engendrer la suspension de son contrat de travail par son employeur et, d'autre part, qu'une fin de prise charge par l'association " Garelli
Source officielle1ère chambre
DTA_2203369_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Garelli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 19 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02356_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleChambre 4-3
626cd20bbd20aa057d9f36aa
29 avril 2022
29 avril 2022
SAS ONET SERVICES C/ [P] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicole GASIOR
Source officielleChambre civile section B
6970c2abcdc6046d471b5c82
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Caroline PARAYRE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Hélène POULOU, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Julie GARESIO
Source officielleTECH SEC SOC: AT
65ea131f4fe60d50212513d8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
recours: N° RG 23/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CQG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Nicole GASIOR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC003192796
27 avril 2000
27 avril 2000
They are represented before the Court by Mr Paolo Garetto, a lawyer practising in Turin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211259_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A fait preuve d'une intégration réussie dans la société française, ainsi que l'attestent l'avis du 26 octobre 2021 de la structure d'accueil Association maison internationale Garelli 14 (AMIG 14) et l'attestation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203704_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Garelli, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les ordres de recouvrement n° APCP20180495698 émis par l’agence de services et de paiement le 14 juin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100247_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle8ème chambre
DTA_2308195_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La société 2 Gareni Industrie, domiciliée dans le Lot-et-Garonne, a été autorisée, par une décision du 17 octobre 2022 à recruter M.
Source officielle9e Chambre C
616243b81217cad6c01648e2
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Rôle N° 11/16423 SAS CENT POUR CENT PASSION C/ [T] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicole GASIOR
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Nicole GASIOR, avocate au barreau de Marseillec/DEFENDEUR
66902187766d1156dbbecd16
10 juillet 2024
10 juillet 2024
W-B7E-XSIP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le 1er Juillet 1993 à [Localité 5] ( ALPES MARITIMES ) domiciliée : chez Mr [L] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicole GASIOR
Source officiellePage 11 sur 16