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1 294 résultats pour « Gambu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51541

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the applications lodged respectively on 30 November 1989, 4 December 1989, 2 March 1992 and 18 March 1993 by Mr Mohamed Nabil Al Maradni, Mr Renato Gamba

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313812_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Les mémoires enregistrés le 17 janvier 2025 ont été communiqués à Sarthe Habitat, à la société Vallée, à la société Faun, à la société Carré d'Aire, à la société Groupe Gamba, à la société Sigma, à la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510379_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle aurait emprunté une grosse somme d'argent auprès d'un ressortissant néerlandais dont l'entreprise est basée en Gambie afin de financer son voyage, qu'elle n'est pas en mesure de rembourser.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008028324

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

X... fait valoir que les conditions de vie en Gambie sont difficiles, qu'il est entré en France en 1999, qu'il y vit depuis lors chez sa soeur, aidé par son oncle, et qu'il bénéficie d'un contrat de travail

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007888202

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Y..., né à Lamin (Gambie) le 13 février 1965, entré en France en septembre 1989 avec un passeport gambien et auquel le bénéfice du statut de réfugié a été refusé par décision de l'office français de protection

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007985879

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Y... soutient qu'il courrait des risques en cas de retour en Gambie, dès lors qu'il serait recherché en raison des activités politiques d'opposition au régime, l'intéressé, qui a vu sa demande d'admission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912cb

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Mohamed X... ... 09200 ST GIRONS Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 31555-2014-000252 du 22/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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TCOM

Procédures Collectives

69adf4abcdc6046d47fa9c8a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302260_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a affecté sa fille au lycée Marcel Gambier

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d18c924eadffcc4811

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[P] [O] né le 02 Mars 1997 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat

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CA

Rétention Administrative

6347ac3829ffd2adfff4f2fe

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QF ETRANGER : X se disant [J] [D] né le 1er janvier 2000 à [Localité 1] en GAMBIE

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600683_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

: après avoir vécu vingt ans en Espagne, où résident sa sœur et ses deux enfants, elle est venue en France pour y travailler et souhaite revenir auprès d’eux ; elle ne dispose d’aucune attache en Gambie

Source officielle
CA

Rétentions

65336b07bb40ec8318f31d3a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 05/l0/2023, l'administration a adressé une relance à la Gambie. L'Ambassade de Gambie a fixé un rendez-vous pour M. [L] le 26/10/2023 afn d'établir sa nationalité.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503049_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C a été mis à même, avant l'intervention de la décision attaquée, de formuler des observations sur la perspective de son renvoi vers la Gambie.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013391

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

entré en France en décembre 1993 et s'est vu refuser la qualité de réfugié le 24 février 1994, est célibataire et sans enfants ; que ses allégations selon lesquelles il n'a plus de famille proche en Gambie

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007959987

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

l'exception d'illégalité est irrecevable ; Considérant, en second lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, en l'absence de toute précision apportée par le requérant sur la situation de sa famille en Gambie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c4

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Michel X... ... 31220 MARTRES TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e7

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT SARL AIRPARC PERIGORD, prise en la personne de son gérant Jean-François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91940

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Philippe X... ... 31770 COLOMIERS Comparant DÉFENDEUR Maître Gérald Y... ... 31200 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92053

Appel

23 février 2015

23 février 2015

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-François X... ... 82400 VALENCE D'AGEN Comparant DÉFENDEUR Maître Pierre Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique

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