GAMBETTA ; Vu la demande, enregistrée le 6 juin 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par la SARL J.D.

B A et à l'association Amicale du Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge.

La SARL Contrôles Techniques Gambetta a une activité de contrôle technique des véhicules.

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Gabet, conseiller rapporteur, M.

[H] [L], domicilié [Adresse 8], 6°/ la société du Riou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ la société Garage Gambetta, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Luc Galibert, société à responsabilité limitée, dont le siège est 40

D'ESPINOUSE-CHENERILLES, ayant son siège à Saint-Florent, à Malijai (04350), 8) la SOCIETE DE CHASSE DE GAUBERT, ayant son siège à Gaubert ; l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE

Or, la SCI Le Gambetta n'a introduit son recours devant le tribunal que le 11 octobre 2023, soit postérieurement au délai de deux mois qui lui était imparti à cette fin.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta, représenté par Me Berlottier-Merle, demande au tribunal :

Ce permis a été transféré, par un arrêté du 30 août 2018 à la SCCV Gambetta, puis, par un arrêté du 29 mars 2019, à la SCCV Gambetta 2.

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Gambetta Vénissieux sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme sont rejetées.

pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire du Cannet a refusé de délivrer un permis de construire à la société civile immobilière de construction vente (SCCV) coopérative Gambette

A et de l'association Amicale du Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical de donneur de gamètes

GAMBETTA PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et

suivant déclaration d'appel du 19 novembre 2008 APPELANTE : SARL VANHOVE "CAFE LE REGENT" prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 46 Place Gambetta

représentant légaux domiciliés en cette qualité représentée par Monsieur [O] [N], en sa qualité de Gérant et associé indéfiniment responsable D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [R] [B] demeurant 28 rue Gambetta

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M. Pietton, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Soulard, premier président, M. Barincou, conseiller rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.