PERPIGNAN N° RG 11-14-000672 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le 14 Novembre 1952 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Pascal GADEL

B..., domicilié au siège comme ci-dessous indiqué, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Charvet Gardel

Y... un protocole de vente portant sur un hélicoptère d'un certain type, auquel les parties sont convenues de substituer, sans modification de prix, un hélicoptère de type Gazelle n° 1225 ayant les mêmes

juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, l’association Rencontre et Amitié (ARA) Radio Gazelle, représentée par Me Pautot, demande au juge des référés

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 JANVIER 1977) QUE LA SOCIETE DE TRAVAUX, TRANSPORTS ET DECHETS (SOTRADEC) A, LE 17 JUIN 1972, CONCLU POUR CINQ ANS, AVEC LEYS ET AVEC GAVELLE

A... était employé en qualité de soudeur à la société Gazel et en arrêt de travail pour cause d'accident de travail lorsque, par jugement du 27 septembre 1983, a été prononcé le règlement judiciaire de

ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juillet 2025, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Gaelle

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-13.878 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Gael

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04805 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DG5 MINUTE: 26/981 Nous, Gaelle

Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me François BABOUT, avocat au barreau de MELUN, toque : M24 substitué par Me Audrey OBADIA, avocat au barreau de MELUN INTIMEES SARL GAEL

Par acte du 29 juin 2012 la SARL Cap Boutique II donnait congé au bailleur avec effet au 31 décembre pour le bail de la rue de la Gabelle.

de la SCP GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [W] [K] épouse [D] née le 22 Octobre 1933 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée

Sarraz-Bournet, président, Moribel et Gadel, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de MM.

DURAND ET FILS [Adresse 26] [Localité 14] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.A.

Du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fabienne GACEL

"Guillandru", 28170 Thimert-Gatelles, 3 / de M. Pierre B..., demeurant ..., 4 / de Mme Hélène Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Geneviève B..., épouse X..., demeurant ...

Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

Georges X..., (AJ totale du 20 avril 2017) domicilié [...] , à : 1°/ la société NFI Nofrag, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bauland Gadel & Martinez et associés