BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Judith DELTOUR, Présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE

BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Judith DELTOUR, Présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

MISTRETTA 06/07/1955 Barbara DI PAOLO 07/11/1964 Laura ORSETTI 31/08/1965 Rossana CASTORINA 07/05/1957 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   52758/12 23/07/2012 (8 requérants) Alessandra POGGI

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 051 275 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice POMMIER

BALDI 08/01/1958 Vaglia   Donatella BALDINI 23/10/1958 Florence   Euro BARTOLOMUCCI 09/04/1956 Rome   Giuseppina BELVISO 11/09/1961 Catane   Paola BOCHICCHIO 08/08/1953 Rome   Gabriella

Représentés par Me Ronick RACON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 104) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE

SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 9) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE

Tasoula GAVRIEL 1963 Cypriot Paphos 67. Elia GEORGAKI RALLI 1968 Cypriot Nicosia 68. Froso GEORGHIADES 1948 Cypriot Nicosia 69. Efi GEORGHIOU 1973 Cypriot Limassol 70.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 janvier 2024 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier

Rosa PERROTTA 1963 Rome Italian Monica PETROSINO 1974 Fisciano Italian Giada PIETROSI 1974 Palermo Italian Raffaella PINTO 1976 Rome Italian Fabio PIZZARDI CASELLA 1975 Vittoria Italian Daniela Maria POZZI

déclaration d'appel en date du 02 août 2006, 2o) SCP PIMOUGUET- LEURET, en qualité de représentant des créanciers des sociétés distillerie du périgord et sogifruiT, domicilié en cette qualité 37 rue Pozzi

Le 4 juillet 2019, une chambre de cette section composée de Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André   Potocki, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov et Lado Chanturia

2018 13/02/2018 5,200 250   47850/07 08/10/2007 Giulio PADOVANI 21/11/1918 Marchetti Alessandro Rome 12/07/2018 28/12/2017 6,600 250   7215/08 28/03/2003 Lorella BONASIA 08/10/1961 Massimo POZZI

HERREROS 15/06/1978             Chakir EL HOMRANI LESFAR 15/01/1979             Albano Dante FACHIN POZZI

Il ressort des pièces du dossier que toutes les constructions les plus proches de la parcelle d'implantation du projet dans la rue Léon Jost et dans la rue Gabriel Lauriol, à l'angle desquelles est située

ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE