[M] [R] s'est opposé, au principal, à l'ensemble des demandes adverses et a conclu, à titre subsidiaire, à la limitation de l'exécution provisoire au plafond contractuel d'un million d'euros.

de dollars américains après avoir elle-même obtenu des prêts d'une durée de soixante-quatorze et quatre-vint-quatre mois auprès d'établissements bancaires français pour un montant total de 2,6 millions

Y... gagna un lot de plus de deux millions de francs, dont la société du loto lui refusa le paiement, au motif qu'à l'heure où il s'était présenté la clôture des jeux était déjà intervenue au bureau de

ainsi qu'à Mmes B... et C... un courrier reproduisant les fac-similés, d'une part, de la manchette d'un journal indiquant à chacun d'eux que le destinataire dont le nom était porté avait gagné "les 25 millions

X... une promesse de cession de l'ensemble des parts de la société Caesar domus ayant pour objet l'acquisition d'un ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement, au prix de 48 millions de francs (7

En outre l'administration a constaté que ces opérations, qui permettent un gain fiscal de plus de 11 millions d'euros, réalisé par la société BNP Paribas en réduisant son imposition en France, sont économiquement

du rachat d'actions, de parts de sociétés ou de droits démembrés portant sur ces actions ou parts est égal à : " 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté que le régime matrimonial a été dissous le 17 juin 2003, dit que les gains du Loto ont bénéficié conjointement à chaque époux

qu'il importait de faire la lumière sur l'existence de deux versions concurrentes de la lettre du 16 mars 2005 puisque, hors les différences de prix qui ne sont pourtant pas minces puisque de 4,150 millions

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire de Claude Y... et fixé le montant du cautionnement à la somme de 20 millions

placements " ; que Catherine Z..., épouse A..., a donné à ce dernier mandat de gérer son compte de valeurs mobilières, ouvert chez un agent de change, alimenté par le versement d'une somme de 1, 5 million

, il importe que celles-ci, lorsqu'elles sont annoncées à la seule initiative de l'organisateur du jeu, soient exactes afin de ne pas induire les consommateurs en erreur ; - si les probabilités de gain

Aux termes de l'article 150-0 D 1 quater du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " 1 quater : Par dérogation au 1 ter, les gains nets résultant de la cession à titre onéreux

origine japonaise, s’étant élevés à 6,6 millions d’euros en 2018, et à ses revenus d’origine néerlandaise, s’étant élevés à 7,9 millions d’euros.

qu'en l'espèce, l'arrêt constate que la note du 26 octobre intitulée programme de motivation des cadres contenait une proposition fantaisiste consistant à partager entre l'entreprise et les salariés le gain

en 2013 à la société de droit luxembourgeois Precafin, les titres de la société française Diframa, acquis pour un montant total de 3 811 euros et évalués, à la date de l'apport, à un montant de 8 millions

In June 1991 the bank had agreed to remit a substantial part of the debt (approximately SEK 18.6 million out of SEK 23.1 million) against a payment of SEK 4.5 million.

[J], l'accroissement de son secteur aurait abouti à ce que celui-ci exerce son mandat sur deux régions et cinq départements différents et génère un chiffre d'affaires de l'ordre de 170 millions d'euros