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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007811120
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 août 1982, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE MODERNE DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON (SYNCOMEM) par Maître Garaud
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758fff17
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/792 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officielleChambre Sociale
6554713da52b3483180986c6
29 août 2023
29 août 2023
[Localité 7] représentée par Me Laetitia BENARD de la SELARL BENARD, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉE : Madame [G] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François GARRAUD
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306253_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306271_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306272_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306273_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306274_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306278_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306281_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501123_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410572_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02601_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01287_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00427_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme B... épouse D..., ressortissante marocaine titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention
Source officielle1ère chambre
DTA_2104388_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur la responsabilité de l'EHPAD " Les Gabariers " : 6.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234387
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.
Source officiellePage 11 sur 287