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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

68e1fb75364b3ebed3bf04f6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

numéro 2024-011265 du 27/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMEE : S.A. 3 F NORMANVIE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627df7620d41e0057d43e1bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANT Monsieur [S] [L] né le 01 janvier 1981 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b35972edfb0b58c05ee8b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb16a

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française des nouvelles galeries réunies (SFNGR), société anonyme dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400550_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 5 impasse Labbé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f02c21c0e53e7908af9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au RCS de [Localité 13] sous le n°484 373 295, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Nous, Gaële

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89237

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Mademoiselle Laure Y...

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe86cdc6046d47124d66

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a8

Appel

7 février 2008

7 février 2008

ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/01032 APPELANT Monsieur Francis X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e461

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Laure, - GRELLET des PRADES de A...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e5a

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

"aux motifs propres que Than X... est formellement mis en cause pour des faits d'agression sexuelle commis courant 2000 et le 7 avril 2001 sur Sophie Z... et sur Marie-Laure Y..., respectivement, alors

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9c23cdc6046d470f670d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[L] FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun, lesdits

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e33cdc6046d470f8e79

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN,

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca206cdc6046d470fdd91

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun,

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca262cdc6046d470fe4b7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MELUN,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7d05d6f7f678d48d10

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BPE C/ [V] [F] divorcée [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Gaël GANGLOFF Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149626e046654dc50c8d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2023 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122001426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 7/01/25 à : Me Anne-Laure

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed0fd

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

Le Gall, Valdès, Conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a657cdc6046d47bd83e8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4ca9d5adc2606231d2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE L'immeuble situé 42/44/46 boulevard Charles de Gaulle à VILLENEUVE-LA GARENNE (92390), est soumis au statut de la copropriété.

Source officielle

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