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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01122

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00601

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

H..., domicilié chez Mme W...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00451

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

Jean-Claude X..., domicilié ..., 2°/ Mme Jocelyne Y..., domiciliée ..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Graphi Print, à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est 16

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01024

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00520

Cassation

4 mai 2018

4 mai 2018

COUR DE CASSATION IK ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 mai 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme A..., conseiller doyen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00608

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00311

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Radiation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° Q 17

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100021

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Y... et de Mme Z... ne sont intervenus qu'aux termes de conclusions du 12 novembre 2007, soit deux jours avant l'ordonnance de clôture ; qu'en s'abstenant de rechercher si M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01462

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Grass, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51b42150aadff23dd44

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER, greffier

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423404

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa606

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

), 4 / Mme Catherine C..., divorcée D..., demeurant 1, square François Rude à Gravelines (Nord), 5 / Mme Anne X..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Michel (Charente), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00062

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01255

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00475

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° V 15-25.263

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00479

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00440

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° D 15-28.353

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00832

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société VM distribution,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e411

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00378

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M.

Source officielle

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