MILLET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : La société GLAJ SELARL immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 818 152 530 dont le siège social est [Adresse

[B] [V] lors du contrôle visuel s'aperçoit que [O] [I] a glissé son pied sous la roue et qu'il l'a retiré de la trajectoire après un regard appuyé de M. [V] » ; l'attestation de M.

avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S.A.R.L MER VACANCES CALVI Prise en la personne de son représentant légal Saint-Christophe Place Bell'ombra 20260 CALVI représentée par la SCP René JOBIN Philippe

2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl La fleur de sel , [Adresse 1] Activité : Vente sur place et à emporter de crêpes, de galettes, de glaces

H..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société La Vie gourmande, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société à responsabilité limitée "LANDRIEU" et de Me Ryziger, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

Philippe Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A et de Me Le Prado, avocat de la commune des Avenières, - les conclusions de M.

Le 23 mai 2022, l'accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de Mme [V] [U] le 23 mai 2022 a été déclaré à la [11] dans les circonstances suivantes : " a glissé dans les escaliers, a chuté

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

O GLISS PARK S.A.

né le 24 Juillet 1986 à MANSOURIEH (LIBAN) ... 20166 PORTICCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

en sortait, a indiqué que Mme [X] s'était tordu la cheville et que le sol était parfaitement sec, alors que Mme [X] produit trois attestations dont l'une émanant de son mari, indiquant que Mme [X] a glissé

Philippe B... responsable régional ; que les réunions du CHSCT Sud-Ouest de la SODEXHO du 7 juillet 2000 et du 6 octobre 2000 ne font état que d'un seul accident survenu sur le site DASSAULT, mais qui

Jugement signé par Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Vice-Présidente présidant l'audience et par Me Jean-François LE GALL Greffier associé, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société

Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe THIEULEUX, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, vestiaire : 1582 Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.