ITALIE   Le jeudi 27 mars 2003 à 14 h 30     Les requérants   L’affaire concerne une requête (n o 36813/97) introduite par quatre ressortissants italiens, Giovanni, Elena, Maria et

Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Christos Rozakis (Grec), Nicolas Bratza (Britannique), Matti Pellonpää (Finlandais), Benedetto Conforti (Italien), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni

Elle sera examinée par une chambre qui siègera dans la composition suivante   : Marc Fischbach (Luxembourgeois), président Christos Rozakis   (Grec), Benedetto Conforti   (Italien), Peer

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), président , Giovanni Bonello (Maltais), Viera

Le 6 mars 1998, la cour d’appel de Skopje débouta l’intéressé et , le 2 juillet 1998, la Cour suprême rejeta son pourvoi en cassation.

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0755 Assistée par : Me Anne DI GIOVANNI pour la SELARL DI GIOVANNI, avocat au barreau de Paris, toque : A755, substituant Me Jean-Michel GASTON INTIMES

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 31 mars

SECTION DECISION Application no. 22265/05 by Zenon CYBULSKI against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1   July   2008 as a Chamber composed of:   Giovanni

  23563/07, 6 March 2012).

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Monica Savanna, avocate à Francavilla al Mare (Chieti).

.sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 15 April 2024   FIRST SECTION Application no. 23005/23 David ODDONE against San Marino lodged on 25 May 2023 communicated on 26 March

They were confiscated by the Polish State under the Decree of 8 March 1946 on Abandoned or Post-German Property ( dekret o   majątkach opuszczonych i poniemieckich – “the March 1946 Decree”) as property

Giovanni que les époux C... avaient toujours déclaré soit à M. B... soit à M.

Giovanni X..., demeurant 15, rue JB.

Giovanni, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Giovanni Y..., demeurant Marine Moteur, 4, allée du Centre, 06600 Antibes, en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit :

Giovanni Z..., 2 / de Mme Marie-José Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

  Procedure and composition of the Court   The application was lodged with the European Commission of Human Rights on 16 March 1993.