l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a inscrit sa fille en classe de quatrième au collège Théophile Gautier

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Champin Lombrail Gautier, commissaires priseurs, dont le siège est

Dumas, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Gautier C..., Mme Gautier X..., M.

16, section IY, située 22 Boulevard Antoine Gautier à Bordeaux appartenant à M.

inscription de cette question à l'ordre du jour du conseil régional, la désaffectation des lycées dont elle est propriétaire, en tant qu'elle concerne les lycées Armand Carrel, Georges Brassens et Théophile Gautier

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : FRANCE INVEST GROUP (SARL) Chez SELARL GAUTIER & Associés (Me Sophie GAUTIER) [Adresse 1] * Au Mandataire

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : SARL DU GOELO Chez SELARL GAUTIER & Associés (Me Sophie GAUTIER) [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et

Gautier, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Cairon à Thaon (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Gautier

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.