L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2013 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté

ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Jean-michel DIVISIA (x2) à Me Yves BONHOMMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, de Me A... , avocat de la banque CIC Est, l'avis de Mme Y..., avocat général référendaire

[Y], de Me Blondel, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CSE de l'URSSAF de Franche-Comté, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté

août 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Socotec, société anonyme dont le siège social est Tour Maine Montparnasse, ..., 2°/ de l'Union de Franche-Comté

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

Y..., a placé une friteuse sur le feu et s'est absenté quelques instants ; qu'ayant constaté à son retour que la friteuse avait pris feu, et essayé en vain de la retirer, la poignée droite de l'appareil

Par déclaration du 1er septembre 2025, la société French Home [Localité 1] Invest et Mme [P] ont interjeté appel de cette décision.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur du Travail, chef du service régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles de Franche-Comté

entre les consorts Y... et la société civile immobilière Caret immo (la SCI), le conseil municipal de la commune de Horbourg-Wihr a décidé d'exercer son droit de préemption dans le but d'assainir une friche

une mise en demeure d'avoir à payer une somme correspondant, à la réintégration pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations pratiqué par cet employeur au titre des dispositions sur les zones franches

D... ès qualité de liquidateur de la société FRANCH LANGUAGE SERVICE LIMITED [...] [...]

Monsieur C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2010, à la suite du refus opposé par le président de la ligue de Franche-Comté

capital mais comme un supplément de salaires imposables selon d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions de la Société French

capital mais comme un supplément de salaires imposables selon d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions de la société French

capital mais comme un supplément de salaires imposables selon d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions de la Société French