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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05a
28 février 2008
28 février 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:339
30 septembre 1986
30 septembre 1986
#Frigen Ammann e a. contro Consiglio dell'Unione europea.#Causa C-174/83.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00135_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A..., représentée par la SCP Frison et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001941_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020, la SARL FDLN représentée par la SCP Frison et Associés demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a0
28 avril 2008
28 avril 2008
, section ZI no 15, contenance 15a 30ca, - commune de Buxeuil, lieudit Envers de Frion, section ZI no 27, contenance 26a 30ca, - commune de Buxeuil, lieudit Envers de Frion, section ZI no 29, contenance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/La SA AQUITAINE SANTÉ EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE DES CÈDRES
6163899ca5395b851a399bad
17 février 2011
17 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616389a0a5395b851a399bc1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 10 Mai 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1e
22 novembre 2007
22 novembre 2007
MARTINO, avocat au barreau de SAINTES, Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 Octobre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f24
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par AM. Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. AM. Lacour-Rivière B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b089
13 mars 2008
13 mars 2008
AUCHE, avocats au barreau de BERGERAC Intimé, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Février 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielle2ème chambre
DTA_2401367_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ranchot Dampierre " ; 3°) de mettre à la charge des AAPPMA " La Gaule du Bas Jura " et " Fraisans Ranchot Dampierre " la somme globale de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90336
16 mars 2023
16 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : G 22-15.758 Demandeur : la société Fraisun Défendeur : la société Société Magic Ice Cream Requête n° : 1120/22 Ordonnance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0414DEC003770108
14 avril 2015
14 avril 2015
:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 37701/08 Gela KIKILASHVILI and Fridon
Source officiellecr
6137266fcd580146774258a6
1 juin 1999
1 juin 1999
.. pour laquelle j'étais encore appelé prenait une mauvaise tournure ", et a précisé que le lundi, sitôt au courant de l'appel du détenu, sa décision de le faire admettre à l'hôpital des prisons de Fresnes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab630d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Cette déclaration comporte l'énonciation suivante : « La salariée déclare : Je me suis réveillée avec une sensation de frissons et courbatures, de mal de gorge et de brûlure au niveau du thorax associée
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec3980e61fb026a9b9e
26 avril 2022
26 avril 2022
sous le n° 552 002 313 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01b
7 juin 2007
7 juin 2007
EXPROPRIATIONS DU DEPARTEMENT DE LA SOMME EN DATE DU 14 avril 2006 APPELANTE : Madame Nathalie, Suzanne, Jocelyne X... ... 80610 BETTENCOURT ST OUEN Concluant et plaidant par la SCP FRISON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300283
9 mars 2017
9 mars 2017
mutuelles, société civile, dont le siège est [Adresse 3], 12°/ à la société Panelco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], nouvelle dénomination de la société Plasteurop frigo
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
12 juin 2008
Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON
Source officiellePage 11 sur 158