Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315513_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
DAE 53-6 du conseil de Paris par laquelle la convention d'occupation du domaine public qu'elle avait signée le 1er juillet 1995 pour un local, situé au 1er étage de l'immeuble dit " A ", 19 rue des Frigos
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb070425
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Lors de l'accident, il terminait sa pause de repos de 45 minutes, et est descendu du camion pour vérifier la température du frigo.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302926_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 d'un logement dont elle est propriétaire sis 709 Chemin du Frogier
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300099_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
télécommunications a rejeté le mémoire en réclamation n°174/22/HN/MLR/RR du 16 /09/2022 ; - de fixer le total général du décompte général lot n°4 du marché de construction d'un système de production de frigories
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319643_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sans délai, de la société Agence B et de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre, du local situé au 1er étage de l'immeuble situé 19 rue des Frigos
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319654_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sans délai, de Mme B et de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre, du local situé au 2ème étage de l'immeuble situé 19 rue des Frigos
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319656_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sans délai, de Mme A et de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre, du local situé au 5ème étage de l'immeuble situé 19 rue des Frigos
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4df033cf481c39a2ab6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR Madame [X] [S] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Asma FRIGUI
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7d0ecdc6046d470373e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il reconnait avoir vendu le matériel avant la demande en ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour payer les créanciers, mais les frigos étaient présents le jour de l'inventaire et il ne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a875909213
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle expose que Mme [U] , ouvrière qualifiée, a été victime d'un accident du travail le 26 octobre 2018 dans les circonstances suivantes : en recyclant des bacs de gnocchis dans le frigo semi-fini sur
Source officielleRétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e0a
11 avril 2025
11 avril 2025
DE HAUTE CORSE comparant en personne MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Avril 2025 devant Madame Géraldine FRIZZI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0db7c25a97f0381f4f10
18 février 2014
18 février 2014
effectué le 20 janvier 2012 par le responsable hygiène et qualité Maison [P], avec dans les locaux de stockage, sol et plinthes sales, clayettes non entretenues, stockage au sol et en carton dans un frigo
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cba
14 novembre 2013
14 novembre 2013
représentée par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES Demanderesse au déféré contre une ordonnance rendue le 7 mai 2013 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de LIMOGES.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102423_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
liquidation de la créance, ni ses éléments de calcul ; - ils sont entachés de l'incompétence de leur signataire ; - la créance est mal fondée, dès lors qu'il n'occupe pas le local du 19 rue des Frigos
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00871
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Versicherung, de la société Generali France assurances, de la société GAN assurances, de la société Allianz global corporate & specialty, de la société Mediteranska Plovidba, du capitaine du navire Pacifik Frigo
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] a déploré des nuisances sonores dont il a imputé la provenance aux équipements et installations frigoriques installés par la SAS LINNANO dans
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0e
21 octobre 2013
21 octobre 2013
CMS-iB recours entre codibiteurs d'aliments Grosse délivrée à maître FRUGIER, avocat Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120393_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
DAE 148-1 du conseil de Paris par laquelle la convention d'occupation du domaine public qu'il avait signée le 18 avril 1985 pour un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble dit " C ", 19, rue des Frigos
Source officielle5e chambre Pole social
642d14aacb8fa004f57da245
4 avril 2023
4 avril 2023
victime d'un accident pour lequel une déclaration d'accident de travail a été établie par l'employeur le 01 juillet 2013 qui mentionnait : ' la victime transportait des fruits pour les stocker dans le frigo
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
aux besoins spécifiques, notamment des fruits et des légumes frais (au minimum 5 fruits et légumes/jour) ; - d'assurer la réouverture des cuisines et la rénovation des équipements de la cuisine (frigos
Source officiellePage 11 sur 61