CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 369 résultats pour « Friedmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007763675

Admin. suprême

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le recours formé par Mme X... contre la décision du directeur de l' Office français de

Source officielle

Page 11 sur 69

← PrécédentSuivant →
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007763680

Admin. suprême

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en énonçant, après avoir résumé les faits allégués par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007754986

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier, notamment d'une attestation établie par le commandant et la Compagnie républicaine de sécurité dans

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007756206

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que la mutation d'office de Mme X..., prononcée le 24 août 1984, est intervenue dans l'intérêt du service,

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007779707

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.123 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les jugements rendus sur une demande de

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007776070

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant quil résulte des dispositions de l'article R.56 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel que les litiges relatifs aux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007719426

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Frydman, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007690037

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Frydman, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692572

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796911

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte du dossier que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007812397

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Frydman, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814890

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Frydman, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814909

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Frydman, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007817024

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Frydman, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007817164

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Frydman, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007799504

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier transmis par le greffe du tribunal administratif de Nouméa que le document enregistré sous le n° 114 943 au secrétariat

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823209

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Frydman, Maître des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de M. C..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007826205

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, par une décision du 31 octobre 1990, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté les conclusions des consorts de Z... tendant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007903022

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une lettre du 24 mai 1994 enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes, le 26 mai 1994, et tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836313

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation du jugement attaqué, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme non fondée sa demande tendant à l'annulation

Source officielle