Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour infractions à la législation

SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE SAINT JEAN, Frédéric

AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [U] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/09762 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2025 Date de

Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAI Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins, décision attaquée en date

Frédéric X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Cependant la date de livraison prévue à l'acte authentique de vente est celle du 10 mars 2022.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Frédéric

Frédéric Z..., domicilié [...] , tous pris en leur qualité d'ayants droit de Jean-Marie Z..., décédé, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige

F A prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 22 juin 2025, M.

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/09761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2025 Date de