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763 résultats pour « Franck MARTIN LAPRADE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137215fcd580146773f3308

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ab

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f718b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f718c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7190

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7191

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7192

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7281

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7282

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7286

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7287

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7288

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7289

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f736f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7371

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7383

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Noëllise X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

61372666cd5801467742544a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007997765

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le préfet peut "décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière ( .

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007993071

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Martin Laprade, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008079233

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

; 2°) d'enjoindre aux autorités du Parlement européen de ne pas procéder à l'élection du président de cette assemblée avant qu'il soit statué sur sa protestation ; 3°) d'enjoindre au gouvernement français

Source officielle

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