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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51517
13 septembre 1996
13 septembre 1996
report drawn up on 5 December 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 6 May 1993 by Mr Diego Franceschi
Source officielleTPX SGL CG FOND
69d0257dcdc6046d47072967
1 avril 2026
1 avril 2026
sous le numéro 790 566 194, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège représenté par Maître Catherine FRANCESCHI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310134_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis à lui verser une provision de 15 000 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310136_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis à lui verser une provision de 15 000 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310137_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis à lui verser une provision de 15 000 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310138_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis à lui verser une provision de 15 000 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310139_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier du Pays Salonais à lui verser une provision de 20 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310140_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier du Pays Salonais à lui verser une provision de 20 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2020, le 17 octobre 2022, le 14 février 2023 et le 23 février 2023, le centre hospitalier isarien-EPSM de l'Oise, représenté par Me Franceschini
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206166_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B G et Mme A D, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune du Bouscat a délivré à Mme C un permis de construire
Source officielle8ème chambre 1ère section
66294e47204c0caeeb9921cf
23 avril 2024
23 avril 2024
DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 6]” sis [Adresse 6] représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301475_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le maire
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034078376
22 février 2017
22 février 2017
; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034514948
28 avril 2017
28 avril 2017
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036898108
9 mai 2018
9 mai 2018
juillet 2010 ; - le décret 2015-1787 du 28 décembre 2015 ; - l'arrêté du 16 novembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640713
18 décembre 2019
18 décembre 2019
autres pièces du dossier ; Vu : - le code minier ; - le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038166182
25 février 2019
25 février 2019
dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633877
17 juin 2019
17 juin 2019
fondamentales ; - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; - le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865680
8 juillet 2016
8 juillet 2016
1979 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035755956
9 octobre 2017
9 octobre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat
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