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711 résultats pour « Fraitag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d30

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

67908edc9b4b0b8d25008d3c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) exerçant l'activité de tournage, fraisage en mécanique générale, étude et réalisation de machine spéciale., inscrite au RCS de Reims sous le numéro

Source officielle
CC

civ1

607940e89ba5988459c3f935

Cassation

7 janvier 1971

7 janvier 1971

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION DES REFERES INCOMPETENTE POUR SANCTIONNER PAR UNE DEMOLITION LA VOIE DE FAIT QUE POUVAIT CONSTITUER L'IMPLANTATION D'UN POTEAU SUR LA PROPRIETE DE LA DAME FRAIMAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Barahona, António Carlos Freitas Champalimaud de Aboim Barahona et Maria de Fátima Freitas Champalimaud de Aboim Barahona Vargas Moniz ________ 22 500 26244/05 – Maria Clara Pickman de Vasconcelos Marques

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216446

Admin. suprême

21 février 2022

21 février 2022

Bosnia and Herzegovina [GC], no. 17224/11, § 75, 27   June 2017; and compare with Gouveia Gomes Fernandes and Freitas e Costa v.   Portugal , no. 1529/08, §§ 42-46, 29 March 2011)?

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02138_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Toutefois, il ressort d'une attestation du maire de la commune de Fraisans que les forces de gendarmerie, qui constituaient le cas échéant une réserve d'intervention, avaient en charge la sécurisation

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-927693-954143

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

Portugal (no. 52662/99) Violation of Article 1 of Protocol No. 1   The applicants are 12 Portuguese nationals living in Lisbon, with the exception of Ricardo Manuel Freitas Jorge, Maria Helena de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403090_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucune nouvelle construction n’est admise dans les césures entre les bâtiments ainsi que dans le frontage privé devant les maisons.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e185025a73d43aa4ae1bd

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Sylvie CACHET, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908eda9b4b0b8d25008d26

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521473_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me De Freitas, substituant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC002018613

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

} .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 20186/13 Maria Cidália RODRIGUES DE FREITAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01603

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

G... ils font mention d'un emploi de responsable équipe fraisage, d'une qualification au 3ème échelon du niveau IV et d'un coefficient 285 ; que s'agissant particulièrement de l'emploi effectivement occupé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01604

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

A... ils font mention d'un emploi de responsable équipe fraisage, d'une qualification au 3ème échelon du niveau IV et d'un coefficient 285 ; que s'agissant particulièrement de l'emploi effectivement occupé

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66b660805b46ad6fd99d62ed

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les époux [M] ont confié à la SARL DE FREITAS sise [Adresse 2] à [Localité 7] les travaux de réfection sur la porte côté jardin au rez-de-chaussée.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406c0e

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour écarter les demandes des parties qui, se rejetant la responsabilité de l'inexécution du contrat de vente à la société IMPAC d'un four sous vide de frittage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603edcaf749a5e4934815188

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Elle soutient que le tribunal n'a pas pris en compte toutes ses pièces (emballage d'une boîte de thé, extrait du site internet Café Fraica) et qu'il a analysé ses autres preuves d'usage de manière partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608266_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me de Freitas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e054

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

: jugement rendu le 14 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/02605 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alain FRAITAG

Source officielle