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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 août 2020, le 15 mars et 22 août 2021, Mme D, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100367_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B C, représenté par Me Antoine Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique prononçant la déchéance de la dotation jeune agriculteur

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2ème chambre

DTA_2001465_20221216

Administratif

16 décembre 2022

directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; - le rapport de présentation comporte des insuffisances ; - il existe des incompatibilités entre l'ouverture à l'urbanisation du secteur Saint-Antoine

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Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1b

Appel

31 janvier 2008

. & ANTOINE, Madame Yolande E... divorcée C... co-indivisaire de l'immeuble La Motte 16410 FOUQUEBRUNE représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la cour assistée de Maître Martine

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Chambre civile

698559ffcdc6046d47209983

T. Judiciaire

7 juillet 2025

MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Madame [D] [S] née le 24 Mars 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Monsieur [W] [S] né le

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comm

6137235fcd58014677408e7b

Cassation

22 février 2000

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487938.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

notifiée à l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, à la société Ferme éolienne de Plaisance et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202252

Cassation

16 décembre 2010

Joël X..., agissant en son nom personnel et au nom de ses fils mineurs Antoine et Maxime, les parents de Sophie Y..., M. et Mme Emile Y..., sa soeur, Mme Sabrina Y..., et son frère, M. Mickaël Y...

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02028_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Maret, représentant la SCI Les Rives de Vienne et de Me Lapprand, représentant la communauté

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18f

Appel

25 mars 2008

représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES COMMUNE DE COGNAC LA FORET, Mairie- 87310 COGNAC LA FORET représentée par la SCP

Source officielle

613725d0cd58014677420b52

Cassation

1 juin 1999

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1998, qui a relaxé Nicole X... du chef de blessures involontaires et l'a débouté de ses demandes

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1ère Chambre

60320f8aa7b28e477bd579da

Appel

2 mai 2018

Ce décret fait la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'État dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts.

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e3

Appel

11 février 2008

Forest- Z. I.

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2ème chambre

DTA_2001464_20221216

Administratif

16 décembre 2022

M. et Mme D sont propriétaires d'un terrain sis 31 rue Saint-Antoine à Bû (Eure-et-Loir), comprenant les parcelles cadastrées H n° 30, 31, 32, 33 et 1368, dans le secteur de Saint-Antoine.

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